Directive Copyright
De La Quadrature du Net
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La Directive copyright (Copyright in the digital single market) présentée en septembre 2016 par la Commission européenne vient réformer et renforcer la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information datant de 2001.
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Texte de la directive (en français)
- Première analyse de LQDN
- Atelier "argumentaire" organisé le 4 février 2017.
- Synthèse des argumentaires à destination des eurodéputés.
