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De La Quadrature du Net
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actuel | 21 septembre 2008 à 18:48 | 30 × 30 (445 octet) | Neurone2 (discussion | contributions) | picture |
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Utilisation du fichier
Les 10 pages suivantes utilisent ce fichier :
- Directive brevets logiciels 1re lecture par groupe
- Directives Paquet telecom 1re lecture par groupe
- Directives Paquet telecom 2e lecture par groupe
- Fundamental freedoms on the Internet resolution by group
- IPRED2 1re lecture par groupe
- IPRED2 1st reading by group
- Resolution libertes fondamentales sur Internet par groupe
- Software patents directive 1st reading by group
- Telecoms package directives 1st reading by group
- Telecoms package directives 2nd reading by group