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Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 6 juin 2015 à 11:45 par Piks3l (discussion | contributions)
Calendrier 2015:
- Mars :
19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
- Avril :
1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
- Mai :
4 : Grand rassemblement contre le projet de loi5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat
- Juin :
** 2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 30
- 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat
- 8 : Rassemblement à République (Paris) contre le PJL Renseignement (18 - 21h)
- 8 : Rassemblement à métro Capitole (Toulouse) contre le PJL Renseignement (18h30)
=> Retrouvez tous les événements du 8 juin sur cette page
- 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat
- 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle
- 24 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire