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Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 13 mai 2015 à 10:59 par Piks3l (discussion | contributions)
Calendrier 2015:
- Mars :
19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
- Avril :
1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
- Mai :
4 : Grand rassemblement contre le projet de loi5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat
- Juin :
- 2, 3, 4 et 9 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat