PJL relatif au renseignement

De La Quadrature du Net
Révision datée du 20 mars 2015 à 12:37 par Piks3l (discussion | contributions) (Created page with "Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur...")
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=PJL_relatif_au_renseignement&oldid=160064 »