Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel

De La Quadrature du Net
Révision datée du 25 novembre 2013 à 18:34 par Yost (discussion | contributions) (Autres membres de la commission spéciale)
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Contactez vos députés pour exiger l'intervention d'un juge préalablement à toute mesure de filtrage

Consultez notre [https:// communiqué de presse] pour saisir les risques de censure portés par cette proposition de loi ainsi que, pour une analyse plus précise, notre note détaillée.

Membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi

  • Maud Olivier (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud

Autres membres de la commission spéciale

Autres députés

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