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Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 17 décembre 2012 à 13:13 par Yost (discussion | contributions) (→Prochaines phases)
- À lire
- Le dossier
- Réponse de La Quadrature du Net à la consultation IPRED
- Analyse des réponses à la consultation IPRED
Prochaines phases[modifier]
- Initialement prévu pour 2012 - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED
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