Fusion CSA-ARCEP

• CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
• ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Historique

• 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR
• 05/12/2011 : [le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel]

• 21/05/2012 : "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.

• 06/2012 : Fleur Pellerin a laissé entendre, lors de son audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de « fusion ».
• 26/06/2012 : Michel Boyon appelle à la fusion CSA-Arcep
• 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre , « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
  • Arnaud Montebourg ;
  • Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
  • Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).
• 21/08/2012 : Fusion Arcep-CSA : le Premier ministre veut des propositions du Gouvernement
• 29/08/2012 : Martin Bouygues trouve la fusion Arcep/CSA "logique"
• 18/09/2012 : Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"

Futur :

• Novembre "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."
• 01/2013 : fin du mandat de Michel Boyon (président du CSA)
• 2013 : "future loi sur l'audiovisuel" contenant le projet de "articulation"/fusion CSA-ARCEP ?
• 2016 : dès 2016, la France aura la possibilité de revendre de nouvelles fréquences.
• 2018 : loi audiovisuelle suivante

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut..

Le CSA promeut le filtrage d'Internet.

La fusion ARCEP-CSA "pourrait approcher à grands pas" (21/08/2012)

Références

• http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-Net-une-nouvelle,15211.html
• Loi sur l'audiovisuel
• Articles sur le CSA