Analyse reponses consultation IPRED

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This page aims at analysing the answers sent to the European Commission regarding the upcoming revision of the "Intellectual Property Rights" Enforcement Directive (IPRED).

Cette page a pour but d'analyser les réponses envoyées par différents acteurs lors de la consultation IPRED.

Organisation de cette page: La Commission européenne a publié les réponses à la consultation IPRED sur son site, divisées en trois groupes : individus, organismes et autorités publiques.

Afin de mieux comprendre les positions de chacun, il est utile d'analyser les réponses des différents acteurs à la consultation.

Pour ce faire, chaque personne voulant aider choisit une entité (par exemple, dans les « organismes », la SACEM) et extrait de sa réponse à la consultation IPRED les éléments intéressants dans les domaines suivants :

• measures to deter further infringement (mesures destinées à empêcher/dissuader de nouvelles infractions)
• cooperation of ISPs (la « coopération » des FAI avec les ayants-droit)
• filtering of content (mesures de filtrage de contenu)

Afin de ne pas dupliquer les efforts, l'analyse des réponses se fait sur la page en anglais : Analysis of answers to IPRED consultation

Pour chaque entité, placer les citations extraites de la réponse dans des sous-sections :

Nom de l'entité

descriptif au besoin

lien vers le pdf de réponse à la consultation

coopération

citation du texte

measures

citation du texte

filtering

citation du texte