ChristopheGuilloteau
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Sommaire
Mémoire politique : Christophe Guilloteau, député
Informations générales
- Né le 18 juin 1958 à Lyon (Rhône)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 10ème circonscription
Cantons de Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray. Commune de Dardilly - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Ancien assistant parlementaire
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Secrétaire)
- Groupe d'amitié : Togo (Président), Tchad (Vice-Président), Centrafrique (Secrétaire), Congo (République démocratique du) (Secrétaire), Gabon (Secrétaire), Monaco (Secrétaire)
- Groupe d'études : Défense (Co-Président), Commerce des armes légères et de petit calibre (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Chasse et territoires (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Sport et éducation sportive (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 25/06/2003 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Jean Besson) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Rhône)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Belleville (Rhône)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Conseil municipal de Vaugneray (Rhône)
- Mandat du 19/03/2001 au 24/07/2003 : Membre
- Conseil régional de Rhône-Alpes
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 28/03/2004 au 12/04/2008 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Belleville (Rhône)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christophe Guilloteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
