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Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée

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Informations générales

• Née le 16 septembre 1950 à Montluçon
• Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
• Groupe politique : {{#icon:SD.png|SD||Eurodeputes_SD}} Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (SD)
  Parti : Parti socialiste

Contact {{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 210||callto://+3222845210}} Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 14G169 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 210/+32 2 28 47 210 Fax : +32 2 28 49 210 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T08153 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 210/+33 3 88 177 210 Fax : +33 3 88 179 210 Courriel : bernadette.vergnaud(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=28177 Site web : www.bernadettevergnaud.eu

Dans son équipe :

• Félix HENOU, Assistant au Parlement européen
• Philippe GREGOIRE, Assistant à la Permanence parlementaire

Permanence parlementaire : 21 rue de la Marne, 86000 Poitiers, Tél: 05 49 37 38 09, Fax: 05 49 60 03 74, bernadette.vergnaud@wanadoo.fr

Fonctions au Parlement européen

• Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Vice-présidente)
• Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur (Membre)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
• Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre suppléante)

Curriculum Vitae

• Licence d'espagnol (1971).
• Licence de portugais (1972).
• Maîtrise d'espagnol et de civilisation latino-américaine (1973-1974).
• Enseignante (1971-1976).
• Intendante en collège (1976-2004).
• Secrétaire de la section du Parti socialiste (PS) de Poitiers (1990-2003).
• Secrétaire départementale du PS aux droits des femmes (1997-2004).
• Secrétaire départementale du PS à l'Europe (depuis 2004).
• Membre du Conseil national du PS (depuis 2008).
• Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001).
• Adjointe au maire de Poitiers en charge de l'éducation et de la restauration scolaire (2001-2008).
• Conseillère municipale de Poitiers déléguée à la citoyenneté européenne (depuis 2008).
• Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004).
• Députée au Parlement européen (depuis 2004).

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 100.0/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100
• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
• 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 83.3/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 48.1/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 100.0/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 15.8/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 63.9/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/07/2011 Neutralité du réseau, Article 'Intervention écrite de plénière: 112 et Service universel'

Extrait :

Nous devons assurer le futur du 112 en garantissant la fiabilité des appels via skype et en créant un mécanisme d’alerte automatique par sms en cas de catastrophe.

En ce qui concerne le service universel, s’il n’est qu’envisagé d’étendre à terme le service universel au haut-débit, je me réjouis surtout du rappel de l’obligation faite aux opérateurs de respecter les règles européennes sur la neutralité du réseau: il est inadmissible que leurs clients ne puissent pas avoir accès aux services, contenus et applications de leur choix sur internet.

25/05/2011 CP – 112 et Service universel des télécoms

Les députés de la Commission IMCO ont très largement adopté aujourd’hui un rapport d’initiative appelant à une meilleure mise en œuvre du numéro d’urgence européen 112 dans les Etats membres. Ils se sont également exprimés sur une éventuelle extension du service universel des télécoms.

Pour Bernadette Vergnaud : « Ce rapport appelle à une amélioration rapide de la localisation automatique des appels d’urgence ». Elle estime qu’il faut » mettre en place une coopération entre les services d’urgences, les autorités de régulation et la société civile pour une participation accrue des tous les acteurs concernés. Nous devons assurer le futur du 112 en garantissant la fiabilité des appels via skype et en créant un mécanisme d’alerte automatique par sms en cas de catastrophe» .

Concernant le service universel, Bernadette Vergnaud se félicite qu’il ait été reconnu comme un droit fondamental. « De plus, ce rapport nous permet d’appeler la Commission et les Etats membres à améliorer le taux de citoyens connectés au haut débit et d’envisager à terme l’extension du service universel au haut débit » a estimé la députée européenne.

« Il faut également que les opérateurs respectent la législation européenne et se soumettent aux règles sur la neutralité du réseau : il est inadmissible que leurs clients ne puissent pas avoir accès aux services de leur choix sur internet » a conclu Bernadette Vergnaud.

25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

07/07/2008 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package

La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.

Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).

Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations

Giovanna Corda