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Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée

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Informations générales

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Contact
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Dans son équipe :

  • Félix HENOU, Assistant au Parlement européen
  • Philippe GREGOIRE, Assistant à la Permanence parlementaire

Permanence parlementaire : 21 rue de la Marne, 86000 Poitiers, Tél: 05 49 37 38 09, Fax: 05 49 60 03 74, bernadette.vergnaud@wanadoo.fr

Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Licence d'espagnol (1971).
  • Licence de portugais (1972).
  • Maîtrise d'espagnol et de civilisation latino-américaine (1973-1974).
  • Enseignante (1971-1976).
  • Intendante en collège (1976-2004).
  • Secrétaire de la section du Parti socialiste (PS) de Poitiers (1990-2003).
  • Secrétaire départementale du PS aux droits des femmes (1997-2004).
  • Secrétaire départementale du PS à l'Europe (depuis 2004).
  • Membre du Conseil national du PS (depuis 2008).
  • Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001).
  • Adjointe au maire de Poitiers en charge de l'éducation et de la restauration scolaire (2001-2008).
  • Conseillère municipale de Poitiers déléguée à la citoyenneté européenne (depuis 2008).
  • Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004).
  • Députée au Parlement européen (depuis 2004).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/07/2011 Neutralité du réseau, Article 'Intervention écrite de plénière: 112 et Service universel'

Extrait :

Nous devons assurer le futur du 112 en garantissant la fiabilité des appels via skype et en créant un mécanisme d’alerte automatique par sms en cas de catastrophe.
En ce qui concerne le service universel, s’il n’est qu’envisagé d’étendre à terme le service universel au haut-débit, je me réjouis surtout du rappel de l’obligation faite aux opérateurs de respecter les règles européennes sur la neutralité du réseau: il est inadmissible que leurs clients ne puissent pas avoir accès aux services, contenus et applications de leur choix sur internet.
25/05/2011 CP – 112 et Service universel des télécoms
Les députés de la Commission IMCO ont très largement adopté aujourd’hui un rapport d’initiative appelant à une meilleure mise en œuvre du numéro d’urgence européen 112 dans les Etats membres. Ils se sont également exprimés sur une éventuelle extension du service universel des télécoms.
Pour Bernadette Vergnaud : « Ce rapport appelle à une amélioration rapide de la localisation automatique des appels d’urgence ». Elle estime qu’il faut  » mettre en place une coopération entre les services d’urgences, les autorités de régulation et la société civile pour une participation accrue des tous les acteurs concernés. Nous devons assurer le futur du 112 en garantissant la fiabilité des appels via skype et en créant un mécanisme d’alerte automatique par sms en cas de catastrophe» .
Concernant le service universel, Bernadette Vergnaud se félicite qu’il ait été reconnu comme un droit fondamental. « De plus, ce rapport nous permet d’appeler la Commission et les Etats membres à améliorer le taux de citoyens connectés au haut débit et d’envisager à terme l’extension du service universel au haut débit » a estimé la députée européenne.
« Il faut également que les opérateurs respectent la législation européenne et se soumettent aux règles sur la neutralité du réseau : il est inadmissible que leurs clients ne puissent pas avoir accès aux services de leur choix sur internet  » a conclu Bernadette Vergnaud.
25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

07/07/2008 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package
La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.
Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).
Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations
Giovanna Corda