Campagne contre le filtrage du Net du projet de loi relatif a la protection des consommateurs
En une ligne : nouvelle tentative du gouvernement de filtrer les sites, campagne auprès des députés dès lundi jusqu'à mercredi pour y faire barrage.
Le projet de loi relatif à la protection des consommateurs, présenté par le secrétaire d'État Frédéric Lefèbvre, prévoit en son article 10-VI-5° de donner à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) le pouvoir de demander à l'autorité judiciaire d'ordonner à un hébergeur ou à un fournisseur d'accès « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».
Cette nouvelle mesure permettrait donc à l'autorité administrative d'obtenir d'un fournisseur d'accès le filtrage d'un site Internet.
Rappelons au besoin que le filtrage – ou blocage – de sites est une mesure inefficace, techniquement contournable, et extrêmement contestée qui a déjà été débattue au Parlement (notamment à l'occasion de la loi LOPPSI).
Le filtrage de contenus en ligne présente, est-il encore besoin de le préciser, de graves dangers du point de vue des libertés.
Son extension continue à de nouveaux domaines est inquiétante, d'autant que le rapport parlementaire sur la neutralité du Net publié en avril en appelle à un moratoire des nouvelles mesures de filtrage.
Ce point est crucial : le rapport recommande de ne pas mettre en œuvre de nouvelles mesures de filtrage.
Hors le gouvernement essaye justement d'imposer une nouvelle mesure de filtrage.
Nous devons donc faire en sorte que la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale soit cohérente et suive le moratoire, d'autant que ce moratoire est recommandé justement par une mission de l'Assemblée Nationale.
Pour ce faire :
- Dès maintenant, et tout le week-end, relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers notre page de campagne sur le wiki [1] et en twittant, envoyant des messages sur vos réseaux sociaux, etc.
Bref, en buzzant autant que possible !
- Dès lundi matin, appelons en nombre la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale pour exiger d'eux qu'ils respectent le moratoire sur les mesures de filtrage issu du rapport de l'Assemblée Nationale, et qu'il vote pour le retrait de cette mesure de filtrage du projet de loi sur la protection des consommateurs.
