BernadetteVergnaud/fr
Sommaire
Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée
Informations générales
- Née le 16 septembre 1950 à Montluçon
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:SD.png|SD||Eurodeputes_SD}} Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (SD)
Parti : Parti socialiste
 Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 210||callto://+3222845210}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Vice-présidente)
- Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre suppléante)
Curriculum Vitae
- Licence d'espagnol (1971).
- Licence de portugais (1972).
- Maîtrise d'espagnol et de civilisation latino-américaine (1973-1974).
- Enseignante (1971-1976).
- Intendante en collège (1976-2004).
- Secrétaire de la section du Parti socialiste (PS) de Poitiers (1990-2003).
- Secrétaire départementale du PS aux droits des femmes (1997-2004).
- Secrétaire départementale du PS à l'Europe (depuis 2004).
- Membre du Conseil national du PS (depuis 2008).
- Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001).
- Adjointe au maire de Poitiers en charge de l'éducation et de la restauration scolaire (2001-2008).
- Conseillère municipale de Poitiers déléguée à la citoyenneté européenne (depuis 2008).
- Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004).
- Députée au Parlement européen (depuis 2004).
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 100.0/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 83.3/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 48.1/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 100.0/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 15.8/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 63.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
07/07/2008 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package =
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La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.
Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).
Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations
Giovanna Corda
