Resolution EPLA MT

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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Malte {{#icon:MT.png|Malte}}

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
1 John ATTARD-MONTALTO SD Resolution_EPLA_SD}} SD 18.1 Voir les détails
2 Louis GRECH SD Resolution_EPLA_SD}} SD 18.1 Voir les détails
3 Joseph MUSCAT PSE Resolution_EPLA_PSE}} PSE 18.1 Voir les détails
4 Simon BUSUTTIL PPE Resolution_EPLA_PPE}} PPE 5.6 Voir les détails
5 David CASA PPE Resolution_EPLA_PPE}} PPE 5.6 Voir les détails

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