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Documentation sur les questions de surveillance :
- Recensement des services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015
- Analyse globale des impacts des révélation d'Edward Snowden (en anglais)
- Recensement d'interventions dans la presse de personnes appelant à un « Patriot Act » à la Française suite aux attentats de Janvier 2015
