Liste Vote
De La Quadrature du Net
Révision datée du 23 mars 2009 à 23:41 par Neurone2 (discussion | contributions)
- Nouveau Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI), analyse actualisée au fur et à mesure de l'examen en cours
- Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono), le 10 avril 2008
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003