Resolution application des droits de propriete intellectuelle par commission
De La Quadrature du Net
Révision datée du 24 septembre 2010 à 15:34 par Gibus (discussion | contributions)
Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats par commission parlementaire
- Commission du commerce international : note moyenne : 53.1/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 52.8/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 52.6/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 52.5/100
- Commission de la pêche : note moyenne : 51.3/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 51.0/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 50.9/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 50.8/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 50.7/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 50.1/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 49.3/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 49.0/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 48.9/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 48.9/100
- Commission des budgets : note moyenne : 48.3/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 48.3/100
- Commission du développement : note moyenne : 48.1/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 47.9/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 47.7/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 47.3/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 47.0/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 46.6/100
