Resolution application des droits de propriete intellectuelle

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

Vote sur le texte Rapport GALLO A7-0175/2010, le 22/09/2010, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats

Note moyenne du Parlement européen : 49.8/100

Votes par appel nominal

  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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