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- 30 juillet 2015 à 17:37 (diff | hist) (+19) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Assurer la collégialité de la CNCTR)
- 30 juillet 2015 à 17:35 (diff | hist) (+19) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Assurer la collégialité de la CNCTR)
- 30 juillet 2015 à 17:33 (diff | hist) (+209) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Assurer la collégialité de la CNCTR)
- 30 juillet 2015 à 17:31 (diff | hist) (+155) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Assurer la collégialité de la CNCTR)
- 30 juillet 2015 à 17:29 (diff | hist) (+3) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 17:28 (diff | hist) (+6) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « engagements internationaux »)
- 30 juillet 2015 à 17:28 (diff | hist) (+3) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « violence collective » dans la liste des « intérêts publics »)
- 30 juillet 2015 à 17:28 (diff | hist) (+552) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Assurer la collégialité de la CNCTR)
- 30 juillet 2015 à 17:23 (diff | hist) (0) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Doter la CNCTR de moyens de contrôle suffisants)
- 30 juillet 2015 à 17:22 (diff | hist) (-7) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Abroger l'immunité pour le piratage informatique hors des frontières)
- 30 juillet 2015 à 16:48 (diff | hist) (+8) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 16:47 (diff | hist) (+816) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 15:53 (diff | hist) (+470) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 15:49 (diff | hist) (+24) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 15:46 (diff | hist) (+950) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→La « surveillance internationale » et les communications émises ou reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 15:26 (diff | hist) (-28) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter le régime associé à la « surveillance internationale » aux communications émises et reçues à l'étranger)
- 30 juillet 2015 à 15:17 (diff | hist) (+76) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Autres)
- 30 juillet 2015 à 15:13 (diff | hist) (+252) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Durée de conservation pour les données et correspondances chiffrées)
- 30 juillet 2015 à 15:10 (diff | hist) (+41) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Extension de la durée d'exploitation des données de connexion)
- 30 juillet 2015 à 14:59 (diff | hist) (-11) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter la durée de conservation pour les données et correspondances chiffrées)
- 30 juillet 2015 à 14:58 (diff | hist) (-14) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer à l'extension de la durée d'exploitation des données de connexion)
- 30 juillet 2015 à 14:58 (diff | hist) (-11) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter la surveillance de l'entourage des personnes visées)
- 30 juillet 2015 à 14:58 (diff | hist) (+15) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter dans la loi le nombre de services de renseignement)
- 30 juillet 2015 à 14:57 (diff | hist) (+65) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter la surveillance de l'entourage des personnes visées)
- 30 juillet 2015 à 14:52 (diff | hist) (+520) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Limiter dans la loi le nombre de services de renseignement)
- 30 juillet 2015 à 14:42 (diff | hist) (+4) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→INTRODUCTION)
- 30 juillet 2015 à 14:41 (diff | hist) (+103) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « engagements internationaux »)
- 30 juillet 2015 à 14:40 (diff | hist) (+20) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « engagements internationaux »)
- 30 juillet 2015 à 14:39 (diff | hist) (+4) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 14:38 (diff | hist) (+163) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « intérêts économiques et scientifiques essentiels »)
- 30 juillet 2015 à 14:34 (diff | hist) (+29) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « violence collective » dans la liste des « intérêts publics »)
- 30 juillet 2015 à 14:33 (diff | hist) (-11) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « violence collective » dans la liste des « intérêts publics »)
- 30 juillet 2015 à 14:33 (diff | hist) (-572) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « violence collective » dans la liste des « intérêts publics »)
- 30 juillet 2015 à 14:24 (diff | hist) (-16) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « violence collective de nature à porter gravement atteinte à la paix publique »)
- 30 juillet 2015 à 14:22 (diff | hist) (-1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Les « engagements internationaux »)
- 30 juillet 2015 à 14:21 (diff | hist) (+1 082) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement
- 30 juillet 2015 à 14:06 (diff | hist) (+34) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement
- 30 juillet 2015 à 14:03 (diff | hist) (+107) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 13:54 (diff | hist) (+1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 13:54 (diff | hist) (+428) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 11:51 (diff | hist) (-1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 11:49 (diff | hist) (+1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 11:48 (diff | hist) (+51) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→Renoncer aux dispositifs de surveillance massive et prédictive)
- 30 juillet 2015 à 11:47 (diff | hist) (+242) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→INTRODUCTION)
- 30 juillet 2015 à 11:33 (diff | hist) (0) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→INTRODUCTION)
- 30 juillet 2015 à 11:24 (diff | hist) (+176) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→RESTRICTION DU PÉRIMÈTRE)
- 30 juillet 2015 à 11:16 (diff | hist) (+1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→RESTRICTION DU PÉRIMÈTRE)
- 30 juillet 2015 à 11:16 (diff | hist) (-1) PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement (→RESTRICTION DU PÉRIMÈTRE)
- 30 juillet 2015 à 10:58 (diff | hist) (-57) Portail:Loi Renseignement/Act
- 30 juillet 2015 à 10:29 (diff | hist) (+2) Portail:Loi Renseignement/Références (→Les saisines et les amici curiae) (actuelle)
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