DanielMach

Mémoire politique : Daniel Mach, député

Informations générales

• Né le 04 décembre 1955 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
• Circonscription d'élection : Pyrénées-Orientales (66), 1ère circonscription
  Cantons de Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre commercial

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 63||callto://+33140637163}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 63 - Fax : 01 40 63 78 21 Hôtel de Ville Avenue Pablo Casals, 66450 Pollestres Tél. : 04 68 85 70 75 - Fax : 04 68 85 70 77 Courriel : daniel.mach(à)wanadoo.fr Courriel : dmach(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267224.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Vice-Président)
• Groupe d'amitié : Andorre (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président)
• Groupe d'études : Langues régionales (Vice-Président), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Pollestres, Pyrénées-Orientales (3623 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Pollestres (Pyrénées-Orientales)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté d'agglomération Têt Méditerranée
    • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Mach concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).