Loi Hadopi Assemblee nationale NI : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 12:40


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Députés n'appartenant à aucun groupe

Rang Député(e) Département Note finale
1 Abdoulatifou Aly Mayotte 5.00 Voir les détails
2 François Bayrou Pyrénées-Atlantiques 5.00 Voir les détails
3 Véronique Besse Vendée 5.00 Voir les détails
4 Nicolas Dupont-Aignan Essonne 5.00 Voir les détails
5 Daniel Garrigue Dordogne 5.00 Voir les détails
6 Jean Lassalle Pyrénées-Atlantiques 5.00 Voir les détails
7 Dominique Souchet Vendée 5.00 Voir les détails
8 François-Xavier Villain Nord 5.00 Voir les détails

Autres groupes politiques