HADOPI contacter-son-depute HOWTO : Différence entre versions
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Vous y trouverez également les prises de positions des uns et des autres au moment de la loi DADVSI, ce qui aidera à contextualiser votre contact. | Vous y trouverez également les prises de positions des uns et des autres au moment de la loi DADVSI, ce qui aidera à contextualiser votre contact. | ||
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Version du 8 mars 2009 à 08:47
Voici quelques conseils pour faciliter le contact avec son député afin de l'informer sur les enjeux de la loi HADOPI ("Création et Internet").
N'hésitez pas à éditer cette page pour y ajouter vos propres conseils et retours d'expérience.
Sommaire
Pourquoi ?
- La loi HADOPI est inefficace, inapplicable et dangereuse.
- C'est une mauvaise réponse à un faux problème : aucun lien n'est démontré sérieusement entre l'échange de fichiers et la baisse des ventes. Pas plus qu'il n'est prouvé que les internautes dissuadés iront acheter plus.
- La mise en place d'une justice administrative, parallèle, est inquiétante quant au respect de la séparation des pouvoirs.
- La "justice" HADOPI ne donne pas accès à un procès équitable et une procédure contradictoire.
- l'HADOPI instruit sur des "preuves numériques"
- La sanction est brutale et disproportionnée.
Pour plus détails, consulter le dossier complet, la note synthétique et la [tableau de bord HADOPI] sur le site principal
Qui ?
- Appelez en priorité le député de votre circonscription.
- Vous pouvez aussi contacter les présidents et vices-président de groupes pour les inciter à appeler leur groupe à rejeter la loi.
Les coordonnées de tous les députés sont disponibles sur "Mémoire Politique". (Voir par exemple les députés par département ou les députés par nom)
Vous y trouverez également les prises de positions des uns et des autres au moment de la loi DADVSI, ce qui aidera à contextualiser votre contact.
NIK2 VO MERE
Quoi ? (exemple de conversation téléphonique)
- VOUS: "Bonjour, je suis (Prénom, Nom), j'habite à (Ville), je suis (profession ou occupation), et je viens de vous envoyer un courrier électronique au sujet de la loi "création et internet". L'avez-vous bien reçu ? Avez-vous pris connaissance du dossier de La Quadrature du Net ?"
- BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Bonjour, M./Mme (député) est très occupé(e) en ce moment. Nous recevons beaucoup de mail à ce sujet. Nous vous recontacterons."
- VOUS: "Attendez, j'ai voté pour M./Mme (député) et j'aimerais tout de même savoir. Que pense M./Mme (député) de cette loi ? Et plus particulièrement du fait que la procédure étant basée uniquement sur des relevés informatiques, elle condamnera inévitablement des innocents, et que les utilisateurs éduqués à la technique peuvent très facilement la contourner ?
- BUREAU-DU-DÉPUTÉ:"M./Mme (député) pense que ce texte de loi est un texte pédagogique qui aidera à endiguer le fléau du piratage qui tue les artistes."
- VOUS: "Le problème est que cela ne peut pas marcher : les preuves collectées sont faibles et impossibles à contester. comment peut-on confier la détection d'infraction, qui relève de la mission de la police, à des acteurs privés ?"
- BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Si cela décourage certains 'pirates', cela sera déjà bien !"
- VOUS: "Il y a un grave problème de séparation des pouvoirs. Personne n'a jamais prouvé sérieusement que des gens dissuadés iraient acheter plus de disques et de fichiers, pas plus qu'aucune étude sérieuse n'a démontré que les échanges sont la cause principale de la crise du disque (et l'industrie du film se porte plutôt bien !). Il existe pourtant de nombreuses études scientifiques (gouvernement canadien, gouvernement néerlandais, big champagne, m@rsouin) qui démontrent le contraire !"
- BUREAU-DU-DÉPUTÉ: "Vous n'êtes qu'un pirate qui veut pirater, c'est du vol, du pillage, etc."
- VOUS: "Quoi que vous et moi pensions de l'échange d'œuvres entre particuliers, ce qui est important c'est que cette loi violera des principes fondamentaux de notre droit, comme la présomption d'innocence, tout en étant absolument inefficace. Cette loi témoigne avant tout de l'incompréhension totale qu'a le gouvernement d'Internet et des technologies numériques. Les forums grondent d'arguments pertinents contre cette loi, et personne qui connaît Internet n'est dupe de la rhétorique de la ministre Albanel. La France va de plus devenir la risée de ses voisins : la Suède, l'Allemagne et la Norvège ont déjà rejeté la riposte graduée, et la Nouvelle-Zélande, seul autre pays avec la France qui comptait l'adopter par voie législative, vient d'abandonner cette idée. Il faudrait vraiment que M./Mme (député) s'oppose à cette loi. Pouvez-vous lui transmettre mon courrier et mon appel s'il vous plaît, je rappellerai pour tenter de lui parler ou d'obtenir un rendez-vous."
- à compléter...
Exemples de courriers aux députés
RAPPEL: Un courrier électronique copié/collé a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriers personnalisés, même s'ils sont écrits dans un style personnel.
Ces exemples de courriers aux députés ne sont donc à considérer qu'à titre d'inspiration. N'hésitez toutefois pas à y ajouter les vôtres.