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Version du 10 février 2009 à 15:48
Débats à l'Assemblée nationale sur la loi DADVSI (2005/2006)
Sont ici reproduits les comptes rendus intégraux ainsi que les votes qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en 2005 et 2006 lors de l'examen de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique, les interventions intéressantes sur les fiches des députés encore en poste (ou répertoriés) de Mémoire politique.
- Troisième séance du mardi 20 décembre 2005
- Première séance du mercredi 21 décembre 2005
- Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2005
- Deuxième séance du jeudi 22 décembre 2005
- Troisième séance du jeudi 22 décembre 2005
- Deuxième séance du mardi 7 mars 2006
- Troisième séance du mardi 7 mars 2006
- Deuxième séance du mercredi 8 mars 2006
- Première séance du jeudi 9 mars 2006
- Deuxième séance du jeudi 9 mars 2006
- Troisième séance du jeudi 9 mars 2006
- Deuxième séance du mardi 14 mars 2006
- Troisième séance du mardi 14 mars 2006
- Première séance du mercredi 15 mars 2006
- Deuxième séance du mercredi 15 mars 2006
- Deuxième séance du jeudi 16 mars 2006
- Troisième séance du jeudi 16 mars 2006
