PJL relatif au renseignement/Suivre les débats : Différence entre versions
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* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres | * Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres | ||
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf étude d'impact de la loi relatif au renseignement] | * Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf étude d'impact de la loi relatif au renseignement] | ||
+ | * Amendements au projet de loi : [http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1 liste des amendements] | ||
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Version du 14 avril 2015 à 19:36
Sommaire
Comment suivre les débats à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif au renseignement sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Nationale.
Suivre via Internet
- Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
- En cas de problème, vous pouvez lancer la vidéo dans votre propre lecteur en suivant le lien sur “Flux h264”, par exemple vlc avec une commande qui ressemble à ça : vlc rtsp:/ /wowg.tdf-cdn.com/XXXX/live
- Autre flux réputé stable et de bonne qualité : http://95.81.147.8/5662/an_112637.flv
- Il est aussi possible de regarder le live 24h/24h de LCP, canal 90 de la Freebox
Documents utiles
- Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
- Analyse du projet de loi
- Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
- Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
- Étude d'impact étude d'impact de la loi relatif au renseignement
- Amendements au projet de loi : liste des amendements
Contacter vos députés
Quelle est la positions de votre député par rapport à ce texte. Trouvez-là ici : https://sous-surveillance.fr/
Discussion en séance publique
- 1ère séance du lundi 13 avril 2015 Compte-Rendu Intégral 16h - 20h30
- 2e séance du lundi 13 avril 2015 Compte-Rendu Intégral 21h30 - 00h50
- 1ère séance du mardi 14 avril 2015
- 2e séance du mardi 14 avril 2015
- 1ère séance du mercredi 15 avril 2015
- 2e séance du mercredi 15 avril 2015
- 1ère séance du jeudi 16 avril 2015
- 2e séance du jeudi 16 avril 2015
- 3e séance du jeudi 16 avril 2015
Suivre les débats sur twitter, cela peut se faire sur des comptes comme celui du Garage du La Quadrature du Net : https://twitter.com/UnGarage
Ou via les mots-dièses : #DirectAN, #PJLRenseignement, #PJLSurveillance