PJL relatif au renseignement/Suivre les débats : Différence entre versions
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Version du 13 avril 2015 à 19:25
Sommaire
Comment suivre les débats à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif au renseignement sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Nationale.
Suivre via Internet
- Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
- En cas de problème, vous pouvez lancer la vidéo dans votre propre lecteur en suivant le lien sur “Flux h264”, par exemple vlc avec une commande qui ressemble à ça : vlc rtsp:/ /wowg.tdf-cdn.com/XXXX/live
- Il est aussi possible de regarder le live 24h/24h de LCP, canal 90 de la Freebox
Documents utiles
- Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
- Analyse du projet de loi
- Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
- Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
- Étude d'impact étude d'impact de la loi relatif au renseignement
Contacter vos députés
Quelle est la positions de votre député par rapport à ce texte. Trouvez-là ici : https://sous-surveillance.fr/
Discussion en séance publique
- 1ère séance du lundi 13 avril 2015
- 2e séance du lundi 13 avril 2015
- 1ère séance du mardi 14 avril 2015
- 2e séance du mardi 14 avril 2015
- 1ère séance du mercredi 15 avril 2015
- 2e séance du mercredi 15 avril 2015
- 1ère séance du jeudi 16 avril 2015
- 2e séance du jeudi 16 avril 2015
- 3e séance du jeudi 16 avril 2015
Suivre les débats sur twitter, cela peut se faire sur des comptes comme celui du Garage du La Quadrature du Net : https://twitter.com/UnGarage
Ou via les mots-dièses : #DirectAN, #PJLRenseignement, #PJLSurveillance