PJL relatif au renseignement/Suivre les débats : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (→Twitter) |
(→Documents utiles) |
||
Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
* Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true | * Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true | ||
* [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]] | * [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]] | ||
+ | * Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr] | ||
+ | * Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale]. | ||
+ | * Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres | ||
+ | * Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf étude d'impact de la loi relatif au renseignement] | ||
== Contacter vos députés == | == Contacter vos députés == |
Version du 13 avril 2015 à 19:21
Sommaire
Comment suivre les débats à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif au renseignement sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Nationale.
Suivre le flux via Internet
- Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
- En cas de problème, vous pouvez lancer la vidéo dans votre propre lecteur en suivant le lien sur “Flux h264”, par exemple vlc avec une commande qui ressemble à ça : vlc rtsp:/ /wowg.tdf-cdn.com/XXXX/live
Documents utiles
- Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
- Analyse du projet de loi
- Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
- Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
- Étude d'impact étude d'impact de la loi relatif au renseignement
Contacter vos députés
Discussion en séance publique
- 1ère séance du lundi 13 avril 2015
- 2e séance du lundi 13 avril 2015
- 1ère séance du mardi 14 avril 2015
- 2e séance du mardi 14 avril 2015
- 1ère séance du mercredi 15 avril 2015
- 2e séance du mercredi 15 avril 2015
- 1ère séance du jeudi 16 avril 2015
- 2e séance du jeudi 16 avril 2015
- 3e séance du jeudi 16 avril 2015
Suivre les débats sur twitter, cela peut se faire sur des comptes comme celui du Garage du La Quadrature du Net : https://twitter.com/UnGarage
Ou via les mots-dièses : #DirectAN, #PJLRenseignement, #PJLSurveillance