PJL relatif au renseignement : Différence entre versions
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Version du 23 mars 2015 à 11:35
Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.
Sommaire
Calendrier
Mars :
- 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
- 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
Avril :
- 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
- 13 : Examen à l'Assemblée Nationale (date à confirmer)
Qui ?
Quoi ?
Procédure
Textes
- Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
- Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
Interventions médiatiques
Positionnements
(par ordre alphabétique)
- AFDEL
- Amnesty International
- ARCEP (pdf)
- ASIC
- Conseil National du Numérique
- Conseil de l'Europe
- CNIL
- Fédération Française de Motards en Colère
- Marc Trévidic, magistrat au pôle antiterrorisme du TGI de Paris
- Ordre des Avocats de Paris
- Syndicat des avocats de France
- Syntec numérique
