PJL relatif au renseignement : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (→Positionnements) |
(→Positionnements) |
||
| Ligne 24 : | Ligne 24 : | ||
== Positionnements == | == Positionnements == | ||
| − | * [ | + | * [https://wiki.laquadrature.net/File:Arcep_pjlRenseignement.pdf ARCEP (pdf)] |
* [https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/03/france-new-intelligence-bill-would-pave-the-way-for-extremely-intrusive-surveillance/ Amnesty International] | * [https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/03/france-new-intelligence-bill-would-pave-the-way-for-extremely-intrusive-surveillance/ Amnesty International] | ||
* [http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/publication-de-lavis-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement/ CNIL] | * [http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/publication-de-lavis-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement/ CNIL] | ||
Version du 20 mars 2015 à 17:16
Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.
Sommaire
Calendrier
Mars :
- 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
- 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
Avril :
- 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
Qui ?
Quoi ?
Procédure
Textes
- Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
