PJL relatif au renseignement : Différence entre versions

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* [http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html Marc Trévidic]
 
* [http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html Marc Trévidic]
 
* [http://www.lesaf.org/blog-libertes.html?fb_746248_anch=2235924 Syndicat des avocats de France]
 
* [http://www.lesaf.org/blog-libertes.html?fb_746248_anch=2235924 Syndicat des avocats de France]
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* [http://www.lasic.fr/?p=728 ASIC]
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* [http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-renseignement-patriot-act-francais Syntec numérique]
  
 
[[Category : PJL Renseignement]]
 
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Version du 20 mars 2015 à 15:52

Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.

Calendrier

Mars :

  • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
  • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois

Avril :

  • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)

Qui ?

Quoi ?

Procédure

Textes

Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.

Interventions médiatiques

Positionnements