Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

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== Historique ==
 
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* 1999 : http://www.atelier.net/trends/articles/professionnels-de-linternet-sinsurgent-contre-lamalgame-laudiovisuel
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* 1999 : http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet
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* 30/11/1999 et 01/12/1999 : le CSA organise un sommet mondial des régulateurs, sous l'égide de l'Unesco et en partenariat avec l'Institut international des communications <ref>http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet</ref> (et en collaboration avec le CRTC canadien) <ref>http://www.atelier.net/trends/articles/sommet-mondial-regulateurs-internet</ref>
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* 2003 <!-- 17/06/2003--> : http://www.atelier.net/trends/articles/l-art-csa-satisfaits-texte-regulation-de-l-internet
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* 28 novembre 2006 : Colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d'État, où sont intervenus notamment MM. Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, et Dominique Baudis, Président du CSA.<ref>http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp</ref>
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** En novembre 2006, le président de l'Arcep de l'époque, Paul Champseur, avait déjà souligné l'éventuelle nécessité d'une fusion des instances.<ref>http://www.atelier.net/trends/articles/un-rapport-parlementaire-se-penche-levolution-numerique-france</ref>
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<!-- [Hors sujet] (?)
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* juillet 2006 : il est question du Projet de loi sur la télévision du futur http://www.atelier.net/trends/articles/projet-de-loi-television-futur-csa-monte-creneau
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* [http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm Dès 2006], un rapport parlementaire préconisait de regrouper le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), l’Arcep (le régulateur des télécoms) et l’Agence nationale des fréquences (Anfr).<ref>http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm</ref>
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** Rapport rédigé par Emile Blessig (UMP), a un caractère purement informatif
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** http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/deploiement_couverture_numerique_terriroire.asp
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** Extrait : "La question se pose alors du rapprochement non seulement de l'ARCEP et du CSA, mais aussi de l'Agence nationale des fréquences."
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* 27/06/2007 : Au Sénat, Rapport d'information de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, intitulé  [http://www.senat.fr/rap/r06-350/r06-350.html Dix ans après, la régulation à l'ère numérique], qui évoque à de nombreuses reprises une fusion ARCEP-CSA.
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* En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » ([http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041/0000.pdf proposition n°64]) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
 
* En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » ([http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041/0000.pdf proposition n°64]) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
  
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« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
 
« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
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[Le CSA] est un régulateur de contenus, le seul en France, et celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde".<ref>http://www.ecrans.fr/Le-CSA-souhaiterait-filtrer-les,11790.html</ref> <ref>http://www.csa.fr/Press-area/Le-CSA-dans-les-medias/Le-CSA-est-un-regulateur-de-contenus-le-seul-en-France-et-celui-qui-a-le-plus-de-pouvoirs-en-Europe-et-dans-le-monde</ref>
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Citation de 2006 : "Le cadre actuel, issu de la loi du 9 juillet 2004, a déjà pris en compte la convergence en séparant les fonctions de régulation des réseaux, confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel."<ref>http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5buid%5d=897&tx_gsactualite_pi1%5bannee%5d=&tx_gsactualite_pi1%5btheme%5d=&tx_gsactualite_pi1%5bmotscle%5d=&tx_gsactualite_pi1%5bbackID%5d=26&cHash=cfb50d8d72</ref>
  
 
=== ça approche à grands pas ===
 
=== ça approche à grands pas ===
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<!-- ** Philippe Gault, son président -->
 
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<!--  l’OFCOM, le régulateur anglais -->
 
<!--  l’OFCOM, le régulateur anglais -->
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<!-- FCC (Federal Communications Commission) -->
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* [http://www.lasic.fr/ l’Asic] (Association des Services Internet Communautaires)
  
 
== l'ordinateur-télévision connecté ==
 
== l'ordinateur-télévision connecté ==

Version du 20 septembre 2012 à 01:33

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

  • 28 novembre 2006 : Colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d'État, où sont intervenus notamment MM. Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, et Dominique Baudis, Président du CSA.[3]
    • En novembre 2006, le président de l'Arcep de l'époque, Paul Champseur, avait déjà souligné l'éventuelle nécessité d'une fusion des instances.[4]
  • Dès 2006, un rapport parlementaire préconisait de regrouper le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), l’Arcep (le régulateur des télécoms) et l’Agence nationale des fréquences (Anfr).[5]
  • En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » (proposition n°64) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.[6]
  • 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR[8]
  • 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».[9]
  • 22/06/2011 : Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur, trouve justifiée la distinction entre les différentes autorités (CSA, ARCEP, la HADOPI, l'ANFR) mais parle d'une coordination CSA-ARCEP[11]
  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
  • 04/2012 : Lors d’un colloque, le CSA évoque la "télé connectée".[12]
  • 27/04/2012 : Dans une interview, le président du CSA souhaite une réglementaire française ou européenne[13]

Futur

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[25].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[26].


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[27]

La règle du temps de parole des candidats

  • "l'application stricte du principe d’égalité sur une période aussi longue appauvrissait "le débat politique" "
    • Le Conseil constitutionnel a rappelé que cette loi pouvait changer.

"Les chaînes françaises ont élaboré une charte, dans laquelle elles affirment vouloir garder la maîtrise de ce qui est diffusé sur les écrans."[28]

Le président CSA est (actuellement) en faveur d'une fusion avec l'ARCEP[29]

Parmi les principales mesures de ce 3ème paquet télécom figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance.[30]

Est-ce que le CSA, plus gros avec des effectifs de 300 personnes contre 175 à l’Arcep, aura l’ascendant ?[31]

« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.[32]

[Le CSA] est un régulateur de contenus, le seul en France, et celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde".[33] [34]

Citation de 2006 : "Le cadre actuel, issu de la loi du 9 juillet 2004, a déjà pris en compte la convergence en séparant les fonctions de régulation des réseaux, confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel."[35]

ça approche à grands pas

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
  • Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.
  • l’Asic (Association des Services Internet Communautaires)

l'ordinateur-télévision connecté

  • "Les bons vieux postes ont encore de beaux jours devant eux…"[36]

Références

  1. ↑ http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet
  2. ↑ http://www.atelier.net/trends/articles/sommet-mondial-regulateurs-internet
  3. ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp
  4. ↑ http://www.atelier.net/trends/articles/un-rapport-parlementaire-se-penche-levolution-numerique-france
  5. ↑ http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm
  6. ↑ source
  7. ↑ voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  8. ↑ En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. source
  9. ↑ http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96
  10. ↑ http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e
  11. ↑ Citation : "Dans le débat sur la rationalisation des acteurs – Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences –, il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante." source
  12. ↑ source
  13. ↑ l'interview
  14. ↑ Source : cet article d'écrans.fr
  15. ↑ La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  16. ↑ Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  17. ↑ Articles traitant de cette lettre
  18. ↑ Article d'écrans.fr
  19. ↑ source
  20. ↑ La question sur nosdeputes.fr
  21. ↑ Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  22. ↑ "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  23. ↑ Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui
  24. ↑ source
  25. ↑ Source : cet article d'écrans.fr
  26. ↑ Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  27. ↑ source
  28. ↑ source
  29. ↑ CSA : "désormais favorables à cette idée."
  30. ↑ Intervention de Patrick Bloche, député PS, lors de la séance en hémicycle du 13 janvier 2011 à 21h30
  31. ↑ remarque juste évoquée ici
  32. ↑ source
  33. ↑ http://www.ecrans.fr/Le-CSA-souhaiterait-filtrer-les,11790.html
  34. ↑ http://www.csa.fr/Press-area/Le-CSA-dans-les-medias/Le-CSA-est-un-regulateur-de-contenus-le-seul-en-France-et-celui-qui-a-le-plus-de-pouvoirs-en-Europe-et-dans-le-monde
  35. ↑ http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5buid%5d=897&tx_gsactualite_pi1%5bannee%5d=&tx_gsactualite_pi1%5btheme%5d=&tx_gsactualite_pi1%5bmotscle%5d=&tx_gsactualite_pi1%5bbackID%5d=26&cHash=cfb50d8d72
  36. ↑ Article intitulé Où en est la télévision connectée ?
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