Contre ACTA : Différence entre versions

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== Donald Tusk, Premier ministre polonais ==
 
Le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays est signataire de l'Acta, a appelé vendredi les dirigeants du Parti populaire européen (PPE, aile droite), la plus grande formation politique au Parlement européen, à rejeter l'accord. "Acta est une tentative de faire respecter les droits d'auteur, mais au prix de la liberté, qui est trop élevé", a-t-il expliqué, estimant que l'accord ne correspond pas "aux réalités du XXIe siècle". "Notre position concernant Acta était irréfléchie. J'ai eu tort", a-t-il ajouté, dans un très inhabituel mea culpa rédigé en réponse aux dizaines de milliers de manifestants qui avaient défilé en Pologne.
 
 
Source : [http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-internet-pourquoi-l-acta-fait-rugir-21-02-2012-1433667_506.php Article du Point du 21/02/2012]
 
 
== Michal Boni, ministre de l’Administration et de la Numérisation polonais ==
 
<blockquote>J’ai comme l’impression qu’il n’y a pas eu de consultations. Je le regrette.” </blockquote>
 
[http://www.courrierinternational.com/article/2012/01/26/coince Courrier International, 26 janvier 2012]
 
 
Michal Boni, avait même proposé sa démission au chef du gouvernement, qui l'a toutefois refusée. [http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/01/accord-acta/index.html Source]
 
  
 
== Au Parlement Européen ==
 
== Au Parlement Européen ==
  
 
=== Martin Schulz, Président du Parlement européen===
 
=== Martin Schulz, Président du Parlement européen===
Le président du Parlement européen Martin Schulz a qualifié de "déséquilibré" l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, dans un entretien à la télévision allemande ARD.
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Le président du Parlement européen Martin Schulz a qualifié de ''« déséquilibré »'' l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, dans un entretien à la télévision allemande ARD.
 
 
"Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle", a dit le social-démocrate allemand, le jugeant "déséquilibré".
 
  
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''« Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle »'', a déclaré le social-démocrate allemand.
  
 
* [http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-acta-est-desequilibre-selon-le-president-du-parlement-europeen?id=7561043 Dépêche AFP]
 
* [http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-acta-est-desequilibre-selon-le-president-du-parlement-europeen?id=7561043 Dépêche AFP]
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=== Eurodéputés socialistes, libéraux, et verts ===
 
=== Eurodéputés socialistes, libéraux, et verts ===
Les eurodéputés socialistes, libéraux, et verts estiment qu'il défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.
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Les eurodéputés socialistes, libéraux et verts estiment qu'ACTA défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.
  
 
[http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-acta-est-desequilibre-selon-le-president-du-parlement-europeen?id=7561043 Dépêche AFP]
 
[http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-acta-est-desequilibre-selon-le-president-du-parlement-europeen?id=7561043 Dépêche AFP]
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== En France ==
  
== Au Luxembourg ==
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=== Act-Up Paris ===
Les représentants de quatre partis politiques (Déi Gréng, déi Lénk, DP et Piratepartei) et de l'Union nationale des étudiants (UNEL) ont participé à une manifestation contre ACTA. [http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/Ils---taient-350----Luxembourg-Ville-24916967 source]
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Voir [http://www.actupparis.org/spip.php?page=recherche&lang=fr&recherche=acta les différents articles produits par Act-Up Paris sur ACTA]
  
=== le parlementaires Claude Turmes ===
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=== ARTESI Ile-de-France ===
Claude Turmes appellent à stopper ACTA au Parlement européen et à la Chambre. [http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/01/accord-acta/index.html Source]
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[http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=24638 Article, sur ACTA, de ARTESI Ile-de-France] (une agence de développement des TIC (Technologies de l'Information et de la communication.)
  
=== Claude Adam, député luxembourgeois (du parti) Déi Gréng===
+
=== Martine Billard, députée française (11 février 2012) ===
Pour Claude Adam, député Déi Gréng, le traité prend une mauvaise direction concernant la liberté d’Internet. «Il faut respecter les droits d’auteur mais aussi garantir la liberté des internautes», explique-t-il. Mais avant même de parler du fond le député Vert critique la forme. «Il y a un gros problème de transparence» autour de ce traité.
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Présente lors de la manifestation contre ACTA à Paris.
  
«Les médicaments génériques seraient plus difficiles à utiliser, ce qui est un réel problème pour les pays du tiers-monde.»
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[http://www.laquadrature.net/wiki/MartineBillard Martine Billard sur le Mémoire Politique de La Quadrature]
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Prises de positions (non officielles ?) :
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* des militants des Verts, Reporter sans frontières, Médecins sans frontières, des Indignés, et Anonymous. [http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Metropole_Lilloise/2012/02/11/article_lille-deux-cents-personnes-rassembl-eacu.shtml source] [http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2012/02/12/Une-centaine-d-Anonymous-contre-le-traite-Acta autre source]-->
  
[http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/Ils---taient-350----Luxembourg-Ville-24916967 source]
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=== Etude sur ACTA ===
  
== En Suisse ==
+
Citation du [http://groenlinks.nl/files/ACTA%20and%20Fundamental%20Rights.pdf rapport de 61 pages] de [http://en.wikipedia.org/wiki/Douwe_Korff Douwe Korff] (ancien professeur de droit international) & Ian Brown :
=== Carlo Sommaruga, Député - 18 février 2012===
 
Carlo Sommaruga Député au Parlement suisse Parti socialiste.
 
Article [http://www.carlosommaruga.ch/spip.php?article454 ACTA : Refuser un accord contraire aux droits humains et en faveur des grands groupes privés des pays industrialisés] dans lequel il détaille des raisons de son opposition à ACTA
 
  
== Au Pays-Bas ==
+
<blockquote>« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »</blockquote>
=== Parlement néerlandais - 14 février 2012 ===
 
Le Parlement néerlandais a adopté [http://acta.ffii.org/?p=1169 une motion] dans laquelle il demande au gouvernement néerlandais de ne pas signer l'ACTA.
 
  
* http://www.laquadrature.net/fr/numerama-les-elus-neerlandais-demandent-au-gouvernement-de-ne-pas-signer-lacta
+
[http://www.ffii.fr/ACTA-negligence-du-service-juridique-du-PE source]
* http://www.rnw.nl/english/bulletin/dutch-parliament-opposes-ratifying-acta
 
  
== En Autriche ==
+
=== ARTICLE 19 ===
=== Johanna Mikl-Leitner, ministre de l'intérieur ===
+
L’organisation ARTICLE 19 <blockquote>« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».</blockquote>
<blockquote>"nous ne [le] permettrons pas"</blockquote>
 
[http://www.numerama.com/magazine/21701-l-autriche-prend-ses-distances-avec-l-acta.html "L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA"]
 
  
== En Belgique ==
+
[http://www.ffii.fr/ACTA-negligence-du-service-juridique-du-PE source] (voir aussi [[Against_ACTA#Article_19_-_December_2011_-_EU_Parliament_must_reject_ACTA|Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA]])
  
Source : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-acta-vaut-bien-un-debat?id=7520743
+
=== L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation)===
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[http://www.iabd.fr/?s=acta&searchsubmit= L'association IABD] :
  
=== ECOLO ===
+
* ''« ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. »''
[http://web4.ecolo.be/?Ecolo-appelle-a-faire-barrage ECOLO a appelé « à faire barrage à ACTA] qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques».
+
* ''« Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. »''
 
+
* ACTA ''« représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression.»''
(Communiqué de presse co-rédigé par Isabelle Durant, Députée européenne, Vice-présidente du Parlement européen)
+
Voir aussi, la [http://www.iabd.fr/2010/02/02/les-archivistes-bibliothecaires-et-documentalistes-contre-l%E2%80%99acta/ déclaration] soutenue par de multiples associations.
 
 
"Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions"
 
 
 
=== Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen ===
 
Il considère que « ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».
 
 
 
* [http://www.tarabella.be/pages/123_1-Communiques-de-presse.html Communiqué de presse sur son site]
 
* [http://www.tarabella.eu/usr//communique%20de%20presse%202009%202014/CP-ACTA.doc Communiqué au sujet d'ACTA (format Word)]
 
* [http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1007 copie de ce communiqué]
 
 
 
[http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1017 Autre déclaration]
 
 
 
== En France ==
 
 
 
==== Act-Up Paris ====
 
Voir [http://www.actupparis.org/spip.php?page=recherche&lang=fr&recherche=acta les différents articles produits par Act-Up Paris sur ACTA]
 
 
 
==== ARTESI Ile-de-France ====
 
[http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=24638 Article, sur ACTA, de ARTESI Ile-de-France] (une agence de développement des TIC (Technologies de l'Information et de la communication.)
 
  
 
=== Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ===
 
=== Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ===
"En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) [http://www.numerama.com/magazine/21643-contre-hadopi-jean-luc-melenchon-se-dit-ouvert-a-la-licence-globale.html Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)], Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21)."
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« En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) [http://www.numerama.com/magazine/21643-contre-hadopi-jean-luc-melenchon-se-dit-ouvert-a-la-licence-globale.html Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)], Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21). »
  
 
[http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le-traite-anti-contrefacon-acta-suscite-une-mefiance-croissante-chez-les-politiques-europeens.html Article de La tribune]
 
[http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le-traite-anti-contrefacon-acta-suscite-une-mefiance-croissante-chez-les-politiques-europeens.html Article de La tribune]
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La [http://www.corinnelepage.fr/index.php/acta-le-tout-repressif-ne-remplace-pas-une-politique-publique/ position de Corinne Lepage et de CAP 21] :
 
La [http://www.corinnelepage.fr/index.php/acta-le-tout-repressif-ne-remplace-pas-une-politique-publique/ position de Corinne Lepage et de CAP 21] :
  
Corinne Lepage a déclaré être « déterminée à poursuive le combat contre l’ACTA. Je me battrai pour que le Parlement utilise son droit de veto pour refuser l’ACTA.» <!-- http://cap21-bourgogne.over-blog.com/article-stop-acta-appel-a-la-mobilisation-mondiale-pour-defendre-la-liberte-d-internet-98931345.html -->
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Corinne Lepage a déclaré être ''« déterminée à poursuive le combat contre l’ACTA. Je me battrai pour que le Parlement utilise son droit de veto pour refuser l’ACTA. »'' <!-- http://cap21-bourgogne.over-blog.com/article-stop-acta-appel-a-la-mobilisation-mondiale-pour-defendre-la-liberte-d-internet-98931345.html -->
  
 
==== Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle française et député français ====
 
==== Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle française et député français ====
C'est la révolution qui est en cause, c'est vraiment très important. (le 11 février 2012)
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''« C'est la révolution qui est en cause, c'est vraiment très important. »'' (le 11 février 2012)
  
 
Source : [http://www.dailymotion.com/video/xok5j2_anonymous-sous-les-paves-le-web_news vidéo du journal Les Inrocks]
 
Source : [http://www.dailymotion.com/video/xok5j2_anonymous-sous-les-paves-le-web_news vidéo du journal Les Inrocks]
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[http://www.20minutes.fr/article/877804/francois-hollande-appelle-rejeter-traite-acta François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA]
 
[http://www.20minutes.fr/article/877804/francois-hollande-appelle-rejeter-traite-acta François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA]
  
[http://francoishollande.fr/communiques/traite-acta/ Dans un communiqué publié ce vendredi], signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des "enjeux démocratiques qui sont en cause.
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[http://francoishollande.fr/communiques/traite-acta/ Dans un communiqué publié ce vendredi], signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des ''« enjeux démocratiques qui sont en cause ».''
  
"Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés" écrivent les deux politiques.
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''« Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés »'' écrivent les deux politiques.
  
 
[http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le-traite-anti-contrefacon-acta-suscite-une-mefiance-croissante-chez-les-politiques-europeens.html article de La tribune]
 
[http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le-traite-anti-contrefacon-acta-suscite-une-mefiance-croissante-chez-les-politiques-europeens.html article de La tribune]
  
[France] "Plusieurs candidats à la présidentielle ont déjà dit leur opposition au traité. Le Parti socialiste, dernier en date, l'a affirmé dans un communiqué publié vendredi soir, veille de la manifestation."
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==En Pologne==
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=== Jacek Zakowski, célèbre éditorialiste d'un quotidien polonais ===
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source : [http://www.rtbf.be/info/emissions/article_histoire-du-monde-revolution-du-web-polonais?id=7451333 article de la RTBF]
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===Donald Tusk, Premier ministre polonais===
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Le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays est signataire de l'Acta, a appelé, le 17 février 2012, les dirigeants du Parti populaire européen (PPE, aile droite), la plus grande formation politique au Parlement européen, à rejeter l'accord. ''« Acta est une tentative de faire respecter les droits d'auteur, mais au prix de la liberté, qui est trop élevé »'', a-t-il expliqué, estimant que l'accord ne correspond pas ''« aux réalités du XXIe siècle ». « Notre position concernant Acta était irréfléchie. J'ai eu tort »'', a-t-il ajouté, dans un très inhabituel mea culpa rédigé en réponse aux dizaines de milliers de manifestants qui avaient défilé en Pologne.
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Source : [http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-internet-pourquoi-l-acta-fait-rugir-21-02-2012-1433667_506.php Article du Point du 21/02/2012]
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===Michal Boni, ministre de l’Administration et de la Numérisation polonais===
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<blockquote>« J’ai comme l’impression qu’il n’y a pas eu de consultations. Je le regrette. » </blockquote>
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[http://www.courrierinternational.com/article/2012/01/26/coince Courrier International, 26 janvier 2012]
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Michal Boni, avait même proposé sa démission au chef du gouvernement, qui l'a toutefois refusée. [http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/01/accord-acta/index.html Source]
  
Source : [http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2012/02/12/Une-centaine-d-Anonymous-contre-le-traite-Acta Article dans le journal la nouvelle république]
 
  
"À quelques heures des manifestations contre l'ACTA, le Parti socialiste s'est prononcé contre l'accord commercial anti-contrefaçon. En France comme en Europe, le PS souhaite son rejet par le Parlement européen."
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== Au Luxembourg ==
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Les représentants de quatre partis politiques (Déi Gréng, déi Lénk, DP et Piratepartei) et de l'Union nationale des étudiants (UNEL) ont participé à une manifestation contre ACTA. [http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/Ils---taient-350----Luxembourg-Ville-24916967 source]
  
Source : [http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120211trib000682722/le-traite-anti-contrefacon-acta-suscite-une-mefiance-croissante-chez-les-politiques-europeens.html Article de La tribune]
+
=== le parlementaire Claude Turmes ===
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Claude Turmes appellent à stopper ACTA au Parlement européen et à la Chambre. [http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/01/accord-acta/index.html Source]
  
=== Martine Billard, députée française (11 février 2012) ===
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=== Claude Adam, député luxembourgeois (du parti) Déi Gréng===
Présente lors de la manifestation contre ACTA à Paris.
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Pour Claude Adam, député Déi Gréng, le traité prend une mauvaise direction concernant la liberté d’Internet. ''« Il faut respecter les droits d’auteur mais aussi garantir la liberté des internautes »'', explique-t-il. Mais avant même de parler du fond le député Vert critique la forme.
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''« Il y a un gros problème de transparence» autour de ce traité. »''
  
[http://www.laquadrature.net/wiki/MartineBillard Martine Billard sur le Mémoire Politique de La Quadrature]
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''« Les médicaments génériques seraient plus difficiles à utiliser, ce qui est un réel problème pour les pays du tiers-monde. »''
  
=== Médias ===
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[http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/Ils---taient-350----Luxembourg-Ville-24916967 source]
  
==== Jacek Zakowski, célèbre éditorialiste d'un quotidien polonais ====
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== En Suisse ==
source : [http://www.rtbf.be/info/emissions/article_histoire-du-monde-revolution-du-web-polonais?id=7451333 article de la RTBF]
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=== Carlo Sommaruga, Député - 18 février 2012===
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Carlo Sommaruga Député au Parlement suisse Parti socialiste.
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Article [http://www.carlosommaruga.ch/spip.php?article454 ACTA : Refuser un accord contraire aux droits humains et en faveur des grands groupes privés des pays industrialisés] dans lequel il détaille des raisons de son opposition à ACTA
  
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== Au Pays-Bas ==
Prises de positions (non officielles ?) :
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=== Parlement néerlandais - 14 février 2012 ===
* des militants des Verts, Reporter sans frontières, Médecins sans frontières, des Indignés, et Anonymous. [http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Metropole_Lilloise/2012/02/11/article_lille-deux-cents-personnes-rassembl-eacu.shtml source] [http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2012/02/12/Une-centaine-d-Anonymous-contre-le-traite-Acta autre source]
+
Le Parlement néerlandais a adopté [http://acta.ffii.org/?p=1169 une motion] dans laquelle il demande au gouvernement néerlandais de ne pas signer l'ACTA.
  
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* http://www.laquadrature.net/fr/numerama-les-elus-neerlandais-demandent-au-gouvernement-de-ne-pas-signer-lacta
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* http://www.rnw.nl/english/bulletin/dutch-parliament-opposes-ratifying-acta
  
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== En Autriche ==
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=== Johanna Mikl-Leitner, ministre de l'intérieur ===
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<blockquote>« nous ne [le] permettrons pas »</blockquote>
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[http://www.numerama.com/magazine/21701-l-autriche-prend-ses-distances-avec-l-acta.html "L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA"]
  
=== Etude sur ACTA ===
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== En Belgique ==
  
Citation du [http://groenlinks.nl/files/ACTA%20and%20Fundamental%20Rights.pdf rapport de 61 pages] de [http://en.wikipedia.org/wiki/Douwe_Korff Douwe Korff] (ancien professeur de droit international) & Ian Brown :
+
Source : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-acta-vaut-bien-un-debat?id=7520743
  
<blockquote>« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »</blockquote>
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=== ECOLO ===
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[http://web4.ecolo.be/?Ecolo-appelle-a-faire-barrage ECOLO a appelé ''« à faire barrage à ACTA] qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques ».''
  
[http://www.ffii.fr/ACTA-negligence-du-service-juridique-du-PE source]
+
(Communiqué de presse co-rédigé par Isabelle Durant, Députée européenne, Vice-présidente du Parlement européen)
  
=== Organisation ARTICLE 19 ===
+
''« Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions »''
L’organisation ARTICLE 19 <blockquote>« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».</blockquote>
 
  
[http://www.ffii.fr/ACTA-negligence-du-service-juridique-du-PE source] (voir aussi [[Against_ACTA#Article_19_-_December_2011_-_EU_Parliament_must_reject_ACTA|Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA]])
+
=== Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen ===
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Il considère que ''« ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».''
  
=== L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation)===
+
* [http://www.tarabella.be/pages/123_1-Communiques-de-presse.html Communiqué de presse sur son site]
[http://www.iabd.fr/?s=acta&searchsubmit= L'association IABD] :
+
* [http://www.tarabella.eu/usr//communique%20de%20presse%202009%202014/CP-ACTA.doc Communiqué au sujet d'ACTA (format Word)]
 +
* [http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1007 copie de ce communiqué]
  
* "ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet."
+
[http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1017 Autre déclaration]
* "Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement."
 
* ACTA "représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression."
 
Voir aussi, la [http://www.iabd.fr/2010/02/02/les-archivistes-bibliothecaires-et-documentalistes-contre-l%E2%80%99acta/ déclaration] soutenue par de multiples associations.
 
  
 
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Version du 6 avril 2012 à 12:05


Cette page liste les différents documents ou déclarations publiques contre ACTA.





Au Parlement Européen

Martin Schulz, Président du Parlement européen

Le président du Parlement européen Martin Schulz a qualifié de « déséquilibré » l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, dans un entretien à la télévision allemande ARD.

« Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle », a déclaré le social-démocrate allemand.


Eurodéputés socialistes, libéraux, et verts

Les eurodéputés socialistes, libéraux et verts estiment qu'ACTA défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.

Dépêche AFP

En France

Act-Up Paris

Voir les différents articles produits par Act-Up Paris sur ACTA

ARTESI Ile-de-France

Article, sur ACTA, de ARTESI Ile-de-France (une agence de développement des TIC (Technologies de l'Information et de la communication.)

Martine Billard, députée française (11 février 2012)

Présente lors de la manifestation contre ACTA à Paris.

Martine Billard sur le Mémoire Politique de La Quadrature

Etude sur ACTA

Citation du rapport de 61 pages de Douwe Korff (ancien professeur de droit international) & Ian Brown :

« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »

source

ARTICLE 19

L’organisation ARTICLE 19

« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».

source (voir aussi Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA)

L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation)

L'association IABD :

  • « ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. »
  • « Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. »
  • ACTA « représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression.»

Voir aussi, la déclaration soutenue par de multiples associations.

Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2012

« En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21). »

Article de La tribune

Corinne Lepage, CAP 21

La position de Corinne Lepage et de CAP 21 :

Corinne Lepage a déclaré être « déterminée à poursuive le combat contre l’ACTA. Je me battrai pour que le Parlement utilise son droit de veto pour refuser l’ACTA. »

Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle française et député français

« C'est la révolution qui est en cause, c'est vraiment très important. » (le 11 février 2012)

Source : vidéo du journal Les Inrocks

Nicolas Dupont-Aignan sur le Mémoire Politique de La Quadrature

François Hollande, candidat PS (parti socialiste français)

François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA

Dans un communiqué publié ce vendredi, signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des « enjeux démocratiques qui sont en cause ».

« Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés » écrivent les deux politiques.

article de La tribune

En Pologne

Jacek Zakowski, célèbre éditorialiste d'un quotidien polonais

source : article de la RTBF

Donald Tusk, Premier ministre polonais

Le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays est signataire de l'Acta, a appelé, le 17 février 2012, les dirigeants du Parti populaire européen (PPE, aile droite), la plus grande formation politique au Parlement européen, à rejeter l'accord. « Acta est une tentative de faire respecter les droits d'auteur, mais au prix de la liberté, qui est trop élevé », a-t-il expliqué, estimant que l'accord ne correspond pas « aux réalités du XXIe siècle ». « Notre position concernant Acta était irréfléchie. J'ai eu tort », a-t-il ajouté, dans un très inhabituel mea culpa rédigé en réponse aux dizaines de milliers de manifestants qui avaient défilé en Pologne.

Source : Article du Point du 21/02/2012

Michal Boni, ministre de l’Administration et de la Numérisation polonais

« J’ai comme l’impression qu’il n’y a pas eu de consultations. Je le regrette. »

Courrier International, 26 janvier 2012

Michal Boni, avait même proposé sa démission au chef du gouvernement, qui l'a toutefois refusée. Source


Au Luxembourg

Les représentants de quatre partis politiques (Déi Gréng, déi Lénk, DP et Piratepartei) et de l'Union nationale des étudiants (UNEL) ont participé à une manifestation contre ACTA. source

le parlementaire Claude Turmes

Claude Turmes appellent à stopper ACTA au Parlement européen et à la Chambre. Source

Claude Adam, député luxembourgeois (du parti) Déi Gréng

Pour Claude Adam, député Déi Gréng, le traité prend une mauvaise direction concernant la liberté d’Internet. « Il faut respecter les droits d’auteur mais aussi garantir la liberté des internautes », explique-t-il. Mais avant même de parler du fond le député Vert critique la forme. « Il y a un gros problème de transparence» autour de ce traité. »

« Les médicaments génériques seraient plus difficiles à utiliser, ce qui est un réel problème pour les pays du tiers-monde. »

source

En Suisse

Carlo Sommaruga, Député - 18 février 2012

Carlo Sommaruga Député au Parlement suisse Parti socialiste. Article ACTA : Refuser un accord contraire aux droits humains et en faveur des grands groupes privés des pays industrialisés dans lequel il détaille des raisons de son opposition à ACTA

Au Pays-Bas

Parlement néerlandais - 14 février 2012

Le Parlement néerlandais a adopté une motion dans laquelle il demande au gouvernement néerlandais de ne pas signer l'ACTA.

En Autriche

Johanna Mikl-Leitner, ministre de l'intérieur

« nous ne [le] permettrons pas »

"L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA"

En Belgique

Source : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-acta-vaut-bien-un-debat?id=7520743

ECOLO

ECOLO a appelé « à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques ».

(Communiqué de presse co-rédigé par Isabelle Durant, Députée européenne, Vice-présidente du Parlement européen)

« Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions »

Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen

Il considère que « ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».

Autre déclaration