Contre ACTA

De La Quadrature du Net


Cette page liste les différents documents ou déclarations publiques contre ACTA.





Au Parlement Européen[modifier]

Martin Schulz, Président du Parlement européen[modifier]

Le président du Parlement européen Martin Schulz a qualifié de « déséquilibré » l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, dans un entretien à la télévision allemande ARD.

« Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle », a déclaré le social-démocrate allemand.


Eurodéputés socialistes, libéraux, et verts[modifier]

Les eurodéputés socialistes, libéraux et verts estiment qu'ACTA défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.

Dépêche AFP

En France[modifier]

Réseau Semences Paysannes[modifier]

Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, le 15 mars 2012 :
« ACTA met directement les États au service des entreprises. Celles-ci pourront fournir des listes de produits soupçonnés de contrefaçon que les États devront saisir. [...] Une telle procédure est une arme redoutable entre les mains de multinationales disposant d'une grande envergure financière leur permettant d'utiliser le coût et la durée d'un contentieux pour menacer des petites entreprises incapables de résister à de longues batailles judiciaires et de les mettre à genoux avant la fin du contentieux lorsqu'elles sont tentées de résister. »
Source

Act-Up Paris[modifier]

Voir les différents articles produits par Act-Up Paris sur ACTA

ARTESI Ile-de-France[modifier]

Article, sur ACTA, de ARTESI Ile-de-France (une agence de développement des TIC (Technologies de l'Information et de la communication.)

Martine Billard, députée française (11 février 2012)[modifier]

Présente lors de la manifestation contre ACTA à Paris.

Martine Billard sur le Mémoire Politique de La Quadrature

Etude sur ACTA[modifier]

Citation du rapport de 61 pages de Douwe Korff (ancien professeur de droit international) & Ian Brown :

« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »

source

ARTICLE 19[modifier]

L’organisation ARTICLE 19
« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».

source (voir aussi Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA)

L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation)[modifier]

L'association IABD :

  • « ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. »
  • « Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. »
  • ACTA « représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression.»

Voir aussi, la déclaration soutenue par de multiples associations.

Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2012[modifier]

« En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21). »

Article de La tribune

Corinne Lepage, CAP 21[modifier]

La position de Corinne Lepage et de CAP 21 :

Corinne Lepage a déclaré être « déterminée à poursuive le combat contre l’ACTA. Je me battrai pour que le Parlement utilise son droit de veto pour refuser l’ACTA. »

Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle française et député français[modifier]

« C'est la révolution qui est en cause, c'est vraiment très important. » (le 11 février 2012)

Source : vidéo du journal Les Inrocks

Nicolas Dupont-Aignan sur le Mémoire Politique de La Quadrature

François Hollande, candidat PS (parti socialiste français)[modifier]

François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA

Dans un communiqué publié ce vendredi, signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des « enjeux démocratiques qui sont en cause ».

« Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés » écrivent les deux politiques.

article de La tribune

En Pologne[modifier]

Jacek Zakowski, célèbre éditorialiste d'un quotidien polonais[modifier]

source : article de la RTBF

Donald Tusk, Premier ministre polonais[modifier]

Le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays est signataire de l'Acta, a appelé, le 17 février 2012, les dirigeants du Parti populaire européen (PPE, aile droite), la plus grande formation politique au Parlement européen, à rejeter l'accord. « Acta est une tentative de faire respecter les droits d'auteur, mais au prix de la liberté, qui est trop élevé », a-t-il expliqué, estimant que l'accord ne correspond pas « aux réalités du XXIe siècle ». « Notre position concernant Acta était irréfléchie. J'ai eu tort », a-t-il ajouté, dans un très inhabituel mea culpa rédigé en réponse aux dizaines de milliers de manifestants qui avaient défilé en Pologne.

Source : Article du Point du 21/02/2012

Michal Boni, ministre de l’Administration et de la Numérisation polonais[modifier]

« J’ai comme l’impression qu’il n’y a pas eu de consultations. Je le regrette. »

Courrier International, 26 janvier 2012

Michal Boni, avait même proposé sa démission au chef du gouvernement, qui l'a toutefois refusée. Source


Au Luxembourg[modifier]

Les représentants de quatre partis politiques (Déi Gréng, déi Lénk, DP et Piratepartei) et de l'Union nationale des étudiants (UNEL) ont participé à une manifestation contre ACTA. source

le parlementaire Claude Turmes[modifier]

Claude Turmes appellent à stopper ACTA au Parlement européen et à la Chambre. Source

Claude Adam, député luxembourgeois (du parti) Déi Gréng[modifier]

Pour Claude Adam, député Déi Gréng, le traité prend une mauvaise direction concernant la liberté d’Internet. « Il faut respecter les droits d’auteur mais aussi garantir la liberté des internautes », explique-t-il. Mais avant même de parler du fond le député Vert critique la forme. « Il y a un gros problème de transparence» autour de ce traité. »

« Les médicaments génériques seraient plus difficiles à utiliser, ce qui est un réel problème pour les pays du tiers-monde. »

source

En Suisse[modifier]

Carlo Sommaruga, Député - 18 février 2012[modifier]

Carlo Sommaruga Député au Parlement suisse Parti socialiste. Article ACTA : Refuser un accord contraire aux droits humains et en faveur des grands groupes privés des pays industrialisés dans lequel il détaille des raisons de son opposition à ACTA

Au Pays-Bas[modifier]

Parlement néerlandais - 14 février 2012[modifier]

Le Parlement néerlandais a adopté une motion dans laquelle il demande au gouvernement néerlandais de ne pas signer l'ACTA.

En Autriche[modifier]

Johanna Mikl-Leitner, ministre de l'intérieur[modifier]

« nous ne [le] permettrons pas »

"L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA"

En Belgique[modifier]

Source : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-acta-vaut-bien-un-debat?id=7520743

ECOLO[modifier]

ECOLO a appelé « à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques ».

(Communiqué de presse co-rédigé par Isabelle Durant, Députée européenne, Vice-présidente du Parlement européen)

« Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions »

Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen[modifier]

Il considère que « ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».

Autre déclaration


Maroc[modifier]

5 juillet 2012, ITPC Afrique du Nord et l’ALCS[modifier]

« L’accord dépasse largement le cadre de la lutte contre la contrefaçon et crée délibérément une confusion entre médicaments génériques parfaitement légaux et médicaments contrefaits. Si un tel accord passe, des médicaments génériques indispensables pour sauver des vies pourront être saisis et détruits par les services douaniers de façon abusive sur un simple soupçon de ressemblance avec des médicaments de marque ». Hakima Himmich, présidente de l’Association de lutte contre le sida (ALCS)

ALCS et Communiqué sur ITPC

Joseph Paris[modifier]

Le cinéaste Joseph Paris dénonce HADOPI dans un article intitulé « J'aime le cinéma, j'aime Internet, ça me fait deux belles raisons d'aimer le copyleft. » :

« La supercherie n'échappe à personne : les lobbies qui sont derrière les lois Hadopi, ACTA et j’en passe ne se soucient absolument pas de protéger les artistes contrairement à ce qu’ils prétendent. »

Source : http://kassandre.org/blog/19/j-aime-le-cinema-j-aime-internet-ca-me-fait-deux-belles-raisons-d-aimer-le-copyleft-