Analyse reponses consultation IPRED : Différence entre versions
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Version du 10 décembre 2011 à 22:28
This page aims at analysing the answers sent to the European Commission regarding the upcoming revision of the "Intellectual Property Rights" Enforcement Directive (IPRED).
Cette page a pour but d'analyser les réponses envoyées par différents acteurs lors de la consultation IPRED.
Organisation de cette page: La Commission européenne a publié les réponses à la consultation IPRED sur son site, divisées en trois groupes : individus, organismes et autorités publiques.
Afin de mieux comprendre les positions de chacun, il est utile d'analyser les réponses des différents acteurs à la consultation.
Pour ce faire, chaque personne voulant aider choisit une entité (par exemple, dans les « organismes », la SACEM) et extrait de sa réponse à la consultation IPRED les éléments intéressants dans les domaines suivants :
- measures to deter further infringement (mesures destinées à empêcher/dissuader de nouvelles infractions)
- cooperation of ISPs (la « coopération » des FAI avec les ayants-droit)
- filtering of content (mesures de filtrage de contenu)
Afin de ne pas dupliquer les efforts, l'analyse des réponses se fait sur la page en anglais : Analysis of answers to IPRED consultation
Pour chaque entité, placer les citations extraites de la réponse dans des sous-sections :
Nom de l'entité
descriptif au besoin
lien vers le pdf de réponse à la consultation
coopération
citation du texte
measures
citation du texte
filtering
citation du texte