Analyse reponses consultation IPRED : Différence entre versions
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Version du 20 septembre 2011 à 16:16
Sommaire
Organisation de cette page
La Commission européenne a publié les réponses à la consultation IPRED sur son site, divisées en trois groupes : individus, organismes et autorités publiques. https://circabc.europa.eu/w/browse/d7497d8f-5e7e-407e-b682-71d1b71f99a5
Afin de mieux comprendre les positions de chacun, il est utile d'analyser les réponses des différents acteurs à la consultation.
Pour ce faire, chaque personne voulant aider choisit une entité (par exemple, dans les « organismes », la SACEM) et extrait de sa réponse à la consultation IPRED les éléments intéressants dans les domaines suivants :
- mesures destinées à empêcher/dissuader de nouvelles infractions
- la « coopération » des FAI avec les ayants-droit
- mesures de filtrage de contenu
Pour chaque entité, placer les citations extraites de la réponse dans des sous-sections :
Nom de l'entité
descriptif au besoin lien vers le pdf de réponse à la consultation
dissuasion
citation du texte
coopération
citation du texte
filtrage
citation du texte
Analyse des réponses à la consultation IPRED
à vous…
