Campagne consultation IPRED : Différence entre versions
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Avant le 31 mars, répondez à la consultation pour lutter contre IPRED ! | Avant le 31 mars, répondez à la consultation pour lutter contre IPRED ! | ||
| − | Suite | + | Suite aux communiqués de presse [http://www.laquadrature.net/fr/les-gouvernements-europeens-unis-contre-la-societe-du-savoir Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?] et [http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-europeenne-prepare-une-guerre-tous-azimuts-contre-le-partage La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage], La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à répondre à la consultation sur IPRED. |
| − | + | En résumé : | |
| + | *IPRED c'est l'ACTA européen. | ||
| + | *La Commission Européenne s'aligne sur la position des lobbies du copyright, et contraindre les sites à filtrer les informations mises en ligne. | ||
| + | *Les citoyens européens peuvent se faire entendre sur la consultation sur IPRED. | ||
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| − | + | IPRED (''Intellectual Property Rights Enforcement Directive'' ou Directive d'application des droits de propriété intellectuelle), est une directive européenne de 2004 qui doit être actualisée dans un avenir proche. | |
Nous l'appelons la « directive anti-partage ». | Nous l'appelons la « directive anti-partage ». | ||
| − | IPRED, c'est l'[[ACTA]] européen, l'[[HADOPI]] | + | 6 ans après sa mise en œuvre, la Commission Européenne a produit un rapport d'application de l'IPRED qui appelle à une répression accrue du partage d'œuvres en ligne, à l'instar du rapport Gallo adopté par le parlement européen en septembre 2010.<br/> |
| + | Ce rapport doit servir de base à la réécriture de la directive de 2004. | ||
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| + | La Commission Européenne a ouvert une consultation sur son rapport qui se termine à la fin du mois de mars 2011.<br/> | ||
| + | Cette consultation est essentielle pour les droits et libertés sur Internet. | ||
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| + | Une telle répression relève d'une approche dogmatique, car le rapport prévoit des mesures disproportionnées qui aboutiront au filtrage du Net au nom de la protection du droit d'auteur et des intérêts économiques des lobbies du copyright. | ||
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| + | IPRED, c'est l'[[ACTA]] européen, l'[[Loi_Hadopi|HADOPI]] de demain. | ||
Le texte de l'IPRED est ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0048R%2801%29:FR:NOT | Le texte de l'IPRED est ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0048R%2801%29:FR:NOT | ||
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| + | ===Sanctions contre le public=== | ||
| + | IPRED harmonise au niveau de l'Union Européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d'atteinte à la « propriété intellectuelle » :<br/> | ||
| + | droit d'auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. | ||
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Elle organise donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre, mais aussi codeurs et inventeurs de tout poil. | Elle organise donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre, mais aussi codeurs et inventeurs de tout poil. | ||
| − | L'aberration, c'est | + | L'aberration, c'est qu''''IPRED couvre les pratiques non-commerciales'''.<br/> |
| + | C'est ainsi que les États membres doivent, par exemple, permettre l'accès aux majors (via les fournisseurs d'accès Internet) aux ''données personnelles'' des abonnés '''suspectés''' d'infraction, même quand il s'agit de partage '''sans but de profit'''. | ||
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| + | En octroyant autant d'armes juridiques aux grandes entreprises qui contrôlent la culture et la connaissance, l'UE a arbitré en faveur de vieux modèles économiques fondés sur le contrôle des biens informationnels et la rente. | ||
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| + | === Dogmatisme de la Commission, accroissement de la répression sur Internet === | ||
| + | À l'heure ou se dessinent des alternatives dans de nombreux domaines pour organiser différemment la gestion de la connaissance et de la culture, la Commission européenne (en charge de la révision de la directive anti-partage) fait la sourde oreille et préfère rester du côté des lobbies. Cela concerne surtout la direction « Marché intérieur » dont le français Michel Barnier est commissaire, lequel fait preuve d'un dogmatisme dangereux… | ||
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| + | ===Guerre contre le partage=== | ||
| + | Or, il ressort clairement des travaux en cours que, cette fois-ci, la Commission veut modifier IPRED pour l'« adapter » à l'environnement numérique. | ||
| − | + | En clair, il s'agit de continuer la guerre contre le partage sur Internet, dans la droite ligne de l'ACTA. | |
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| − | + | IPRED appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent « coopérer » dans cette guerre afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires. Les moteurs de recherche, hébergeurs et autres trackers bittorrent, mais aussi les FAI risquent de se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes pour éviter d'être poursuivis en justice. | |
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'''Les droits fondamentaux de la liberté d'expression, le droit au procès équitable et à la vie privée seront mis en cause ainsi que l'écosystème de la libre circulation, de la connaissance, et de la culture en ligne...''' | '''Les droits fondamentaux de la liberté d'expression, le droit au procès équitable et à la vie privée seront mis en cause ainsi que l'écosystème de la libre circulation, de la connaissance, et de la culture en ligne...''' | ||
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Il faut qu'un maximum de personnes écrivent à la Commission et lui disent de revoir ses projets. | Il faut qu'un maximum de personnes écrivent à la Commission et lui disent de revoir ses projets. | ||
Nous allons publier très rapidement notre réponse à la consultation, et vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. | Nous allons publier très rapidement notre réponse à la consultation, et vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. | ||
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* Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union Européenne de votre choix, dont le le français. | * Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union Européenne de votre choix, dont le le français. | ||
* Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse. | * Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse. | ||
| − | * Vous pouvez | + | * Vous pouvez envoyer les questions de votre choix, puisque vous n'êtes bien sûr pas obligé de répondre à tous les points soulevés dans le rapport. |
| − | === | + | === Analyser === |
| − | Vous | + | Vous pouvez également participez en contribuant à l'analyse des documents de la Commission en commentant les deux textes sur l'outil collaboratif ''Co-ment'' : |
*[https://lqdn.co-ment.com/text/W2LVTwgJhhC/view/ le rapport sur IPRED] | *[https://lqdn.co-ment.com/text/W2LVTwgJhhC/view/ le rapport sur IPRED] | ||
*[https://lqdn.co-ment.com/text/XJ3mDxM5urJ/view/ l'analyse sur l'application d'IPRED] | *[https://lqdn.co-ment.com/text/XJ3mDxM5urJ/view/ l'analyse sur l'application d'IPRED] | ||
| − | === | + | ===Faire du bruit=== |
BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toutes vos contribution seront les bienvenues. | BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toutes vos contribution seront les bienvenues. | ||
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Version du 17 mars 2011 à 19:31
Avant le 31 mars, répondez à la consultation pour lutter contre IPRED !
Suite aux communiqués de presse Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ? et La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage, La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à répondre à la consultation sur IPRED.
En résumé : *IPRED c'est l'ACTA européen. *La Commission Européenne s'aligne sur la position des lobbies du copyright, et contraindre les sites à filtrer les informations mises en ligne. *Les citoyens européens peuvent se faire entendre sur la consultation sur IPRED.
Sommaire
Qu'est-ce qu'IPRED ?
IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive ou Directive d'application des droits de propriété intellectuelle), est une directive européenne de 2004 qui doit être actualisée dans un avenir proche.
Nous l'appelons la « directive anti-partage ».
6 ans après sa mise en œuvre, la Commission Européenne a produit un rapport d'application de l'IPRED qui appelle à une répression accrue du partage d'œuvres en ligne, à l'instar du rapport Gallo adopté par le parlement européen en septembre 2010.
Ce rapport doit servir de base à la réécriture de la directive de 2004.
La Commission Européenne a ouvert une consultation sur son rapport qui se termine à la fin du mois de mars 2011.
Cette consultation est essentielle pour les droits et libertés sur Internet.
Une telle répression relève d'une approche dogmatique, car le rapport prévoit des mesures disproportionnées qui aboutiront au filtrage du Net au nom de la protection du droit d'auteur et des intérêts économiques des lobbies du copyright.
IPRED, c'est l'ACTA européen, l'HADOPI de demain.
Le texte de l'IPRED est ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0048R%2801%29:FR:NOT
Quel est l'objet de cette directive anti-partage ?
Sanctions contre le public
IPRED harmonise au niveau de l'Union Européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d'atteinte à la « propriété intellectuelle » :
droit d'auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc.
Elle organise donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre, mais aussi codeurs et inventeurs de tout poil.
L'aberration, c'est qu'IPRED couvre les pratiques non-commerciales.
C'est ainsi que les États membres doivent, par exemple, permettre l'accès aux majors (via les fournisseurs d'accès Internet) aux données personnelles des abonnés suspectés d'infraction, même quand il s'agit de partage sans but de profit.
En octroyant autant d'armes juridiques aux grandes entreprises qui contrôlent la culture et la connaissance, l'UE a arbitré en faveur de vieux modèles économiques fondés sur le contrôle des biens informationnels et la rente.
Dogmatisme de la Commission, accroissement de la répression sur Internet
À l'heure ou se dessinent des alternatives dans de nombreux domaines pour organiser différemment la gestion de la connaissance et de la culture, la Commission européenne (en charge de la révision de la directive anti-partage) fait la sourde oreille et préfère rester du côté des lobbies. Cela concerne surtout la direction « Marché intérieur » dont le français Michel Barnier est commissaire, lequel fait preuve d'un dogmatisme dangereux…
Guerre contre le partage
Or, il ressort clairement des travaux en cours que, cette fois-ci, la Commission veut modifier IPRED pour l'« adapter » à l'environnement numérique.
En clair, il s'agit de continuer la guerre contre le partage sur Internet, dans la droite ligne de l'ACTA.
IPRED appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent « coopérer » dans cette guerre afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires. Les moteurs de recherche, hébergeurs et autres trackers bittorrent, mais aussi les FAI risquent de se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes pour éviter d'être poursuivis en justice.
Les droits fondamentaux de la liberté d'expression, le droit au procès équitable et à la vie privée seront mis en cause ainsi que l'écosystème de la libre circulation, de la connaissance, et de la culture en ligne...
Comment agir ?
Écrire
Il faut qu'un maximum de personnes écrivent à la Commission et lui disent de revoir ses projets. Nous allons publier très rapidement notre réponse à la consultation, et vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. En attendant, vous pouvez vous informer en lisant les quelques articles que nous avons publiés en français et en anglais sur cette directive anti-partage : http://www.laquadrature.net/fr/ipred
Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED, suivez ce lien : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm
Comment répondre ?
- Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union Européenne de votre choix, dont le le français.
- Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse.
- Vous pouvez envoyer les questions de votre choix, puisque vous n'êtes bien sûr pas obligé de répondre à tous les points soulevés dans le rapport.
Analyser
Vous pouvez également participez en contribuant à l'analyse des documents de la Commission en commentant les deux textes sur l'outil collaboratif Co-ment :
Faire du bruit
BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toutes vos contribution seront les bienvenues.
N'hésitez pas à nous poser des questions sur la mailing list, sur IRC, par Twitter ou Identi.ca.
