SebastienHuyghe : Différence entre versions
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− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* 234 Rue du Général de Gaulle, 59139 Wattignies <br />''Tél.'' : [callto://+33320602626 03 20 60 26 26] - Fax : 03 20 60 38 34 | * 234 Rue du Général de Gaulle, 59139 Wattignies <br />''Tél.'' : [callto://+33320602626 03 20 60 26 26] - Fax : 03 20 60 38 34 | ||
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− | * ''Groupe d'études'' : Systèmes juridiques européens (Président), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Humanitaire (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Sida (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Systèmes juridiques européens (Président), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Adoption (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Humanitaire (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Sida (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre) |
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SebastienHuyghe Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=SebastienHuyghe Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=SebastienHuyghe Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SebastienHuyghe Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SebastienHuyghe Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267200&nom_auteur=Sébastien%20Huyghe&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267200&nom_auteur=Sébastien%20Huyghe&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267200&nom_auteur=Sébastien%20Huyghe&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267200&nom_auteur=Sébastien%20Huyghe&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/267200.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Sébastien-Huyghe NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Sébastien_Huyghe Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Sébastien_Huyghe Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Sébastien+Huyghe Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Sébastien+Huyghe Google] |
Version du 22 septembre 2009 à 23:27
Sommaire
Mémoire politique : Sébastien Huyghe, député
Informations générales
- Né le 25 octobre 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)
- Circonscription d'élection : Nord (59), 5ème circonscription
Cantons de Haubourdin, Seclin - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Notaire
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Secrétaire)
- Groupe d'amitié : Sénégal (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Secrétaire)
- Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Président), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Adoption (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Humanitaire (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Sida (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Lille, Nord (184231 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine de Lille Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
- Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sébastien Huyghe concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).