PierreBourguignon : Différence entre versions
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*** Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président | *** Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président | ||
*** Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre | *** Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreBourguignon Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:59
Sommaire
Mémoire politique : Pierre Bourguignon, député
Informations générales
- Né le 06 février 1942 à Rouen (Seine-Maritime)
- Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 3ème circonscription
Cantons de Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Sociologue urbaniste
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Conseil et contrôle de l'État)
- Groupe d'amitié : Portugal (Président)
- Groupe d'études : Arts de la rue (Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Participation du public et gouvernance (Vice-Président), Amiante (Membre), Dépendance (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
- Membre suppléant du conseil national de l'information statistique
- Mandats locaux en cours
- Maire de Sotteville-lès-Rouen, Seine-Maritime (29561 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
- Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil régional de Haute-Normandie
- Mandat du 17/03/1986 au 18/03/1989 : Membre du conseil régional
- Communauté d'Agglomération de Rouen
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Bourguignon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).