Directive brevets logiciels 1re lecture details DE : Différence entre versions

Version du 2 octobre 2008 à 23:56

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour l'Allemagne

Eurodéputé(e)	Note finale	Amendements 52, 54/rév, 68	Amendements 29, 41, 59	Amendement 69	Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie	Amendement 16, 1re partie	Amendement 16, 2e partie	Amendement 16 (paragraphe 2)	Amendement 70	Amendement 60	Amendement 72	Amendement 76, 1re partie	Amendement 76, 2e partie	Amendement 71, 1re partie	Amendement 71, 2e partie	Amendement 81	Amendements 34, 115	Amendement 74	Amendement 75	Proposition modifiée	Résolution
André BRIE	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Sylvia-Yvonne KAUFMANN	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Helmuth MARKOV	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Frithjof SCHMIDT	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.
Feleknas UCA	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Hiltrud BREYER	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Heide RÜHLE	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Daniel COHN-BENDIT	88.3	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	-	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Elisabeth SCHROEDTER	73.5	-	-	-	-	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Karl-Heinz FLORENZ	70.5	abst.	-	contre	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	pour	-	pour	contre	pour	pour	pour	-	pour	pour
Jo LEINEN	68.2	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Ruth HIERONYMI	64.4	-	-	-	-	-	contre	pour	pour	pour	-	pour	-	pour	contre	pour	pour	-	-	-	-
Wolfgang KREISSL-DÖRFLER	62.1	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Udo BULLMANN	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Evelyne GEBHARDT	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Lissy GRÖNER	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Barbara WEILER	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Karin JÖNS	54.5	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Michael GAHLER	51.9	contre	contre	contre	-	pour	pour	-	pour	pour	pour	abst.	abst.	contre	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Werner LANGEN	50.8	contre	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	pour	pour
Doris PACK	49.2	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	-	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	pour	pour
Georg JARZEMBOWSKI	47.0	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	abst.	abst.	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Elisabeth JEGGLE	44.3	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	-	pour	abst.	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Jutta HAUG	43.9	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	pour
Heinz KINDERMANN	42.4	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Peter LIESE	42.4	contre	abst.	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	pour	pour
Lutz GOEPEL	41.7	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.
Jürgen SCHRÖDER	41.7	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.
Renate SOMMER	39.8	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	contre	abst.	abst.	abst.	abst.	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.
Thomas MANN	38.6	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	contre	-	pour	abst.	abst.	contre	contre	-	pour	abst.	pour	pour	pour
Bernd POSSELT	38.3	contre	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	abst.	pour	abst.	pour	pour	pour
Mechtild ROTHE	36.7	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Norbert GLANTE	34.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Martin SCHULZ	34.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Ralf WALTER	34.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Markus FERBER	32.6	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	abst.	contre	contre	pour	pour	abst.	pour	pour	pour
Horst SCHNELLHARDT	31.8	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Helmut KUHNE	30.3	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Ulrich STOCKMANN	30.3	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Constanze Angela KREHL	28.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Elmar BROK	27.7	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	abst.	-	contre	contre	-	pour	abst.	pour	pour	-
Rolf BEREND	27.3	abst.	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	pour	pour	abst.	abst.	abst.	abst.
Hans-Peter MAYER	26.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Angelika NIEBLER	26.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Dagmar ROTH-BEHRENDT	25.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour
Christa KLASS	25.0	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Karl von WOGAU	24.2	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Reimer BÖGE	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	-	contre	contre	pour	pour	-	pour	pour	pour
Kurt LECHNER	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Hartmut NASSAUER	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Klaus HÄNSCH	22.7	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Erika MANN	22.7	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Bernhard RAPKAY	22.7	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Christoph KONRAD	22.3	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	-	contre	abst.	abst.	abst.	pour	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Hans-Gert PÖTTERING	20.8	contre	contre	-	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL	20.8	contre	contre	-	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Gabriele STAUNER	19.7	-	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	-	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Ingo FRIEDRICH	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Alfred GOMOLKA	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Ewa KLAMT	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Dieter-Lebrecht KOCH	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Klaus-Heiner LEHNE	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Alexander RADWAN	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Rainer WIELAND	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour

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Amendements 52, 54/rév, 68 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendements 29, 41, 59 : Limites à la brevetabilité quant au traitement automatisé de données - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 69 : Définition de la contribution technique exluant le traitement, la manipulation et les présentations d'informations - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie : Définition d'un domaine technique par l'utilisation de forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 16, 1re partie : Définition d'une invention mise en œuvre par ordinateur - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16, 2e partie : Définition de l'activité inventive par la contribution technique - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16 (paragraphe 2) : Obligation d'une contribution technique pour satisfaire le critère d'activité inventive - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 70 : Définition d'une contribution technique par l'apport d'une connaissance nouvelle sur les relations de causalité en ce qui concerne l'utilisation des forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 60 : Exclusion de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur lorsqu'elles améliorent l'efficacité de l'utilisation des ressources au sein du système de traitement de l'information - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 72 : Irrecevabilité des revendications sur un programme d'ordinateur, seul ou enregistré sur un support - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 1re partie : Pas de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 2e partie : Limitation par le test en trois étapes de l'absence de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 71, 1re partie : Évaluation de la directive sur l'innovation des PME - recommandation : vote pour, coefficient : 1
Amendement 71, 2e partie : Recherche de solutions facilitant l'accession des PME aux brevets - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 81 : Contrôle parlementaire de l'OEB - recommandation : vote pour, coefficient : 3
Amendements 34, 115 : Suppression d'un considérant autorisant la brevetabilité des algorithmes - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 74 : Considérant imposant d'inclure le code source dans la description du brevet - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 75 : Considérant rappelant les principes de la brevetabilité qui excluent les inventions appartenant au domaine public, impliquant que des logiciels peuvent être considérés ainsi et donc être brevetables - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Proposition modifiée : Proposition telle qu'amendée précédemment - recommandation : aucune
Résolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : aucune

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 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! Amendements 52, 54/rév, 68 !! Amendements 29, 41, 59 !! Amendement 69 !! Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie !! Amendement 16, 1re partie !! Amendement 16, 2e partie !! Amendement 16 (paragraphe 2) !! Amendement 70 !! Amendement 60 !! Amendement 72 !! Amendement 76, 1re partie !! Amendement 76, 2e partie !! Amendement 71, 1re partie !! Amendement 71, 2e partie !! Amendement 81 !! Amendements 34, 115 !! Amendement 74 !! Amendement 75 !! Proposition modifiée !! Résolution
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-| [[AndreBrie/fr|André BRIE]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[AndreBrie/fr|André BRIE]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[SylviaYvonneKaufmann/fr|Sylvia-Yvonne KAUFMANN]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[HelmuthMarkov/fr|Helmuth MARKOV]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[HelmuthMarkov/fr|Helmuth MARKOV]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[FrithjofSchmidt/fr|Frithjof SCHMIDT]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
+| [[FrithjofSchmidt/fr|Frithjof SCHMIDT]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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-| [[FeleknasUca/fr|Feleknas UCA]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[FeleknasUca/fr|Feleknas UCA]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[HiltrudBreyer/fr|Hiltrud BREYER]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[FriedrichWilhelmGraefeZuBaringdorf/fr|Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[HeideRuhle/fr|Heide RÜHLE]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[DanielCohnBendit/fr|Daniel COHN-BENDIT]] || style="background:#33ff00" | 88.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[ElisabethSchroedter/fr|Elisabeth SCHROEDTER]] || style="background:#7fff00" | 73.5 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[KarlHeinzFlorenz/fr|Karl-Heinz FLORENZ]] || style="background:#99ff00" | 70.5 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[JoLeinen/fr|Jo LEINEN]] || style="background:#99ff00" | 68.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[RuthHieronymi/fr|Ruth HIERONYMI]] || style="background:#b2ff00" | 64.4 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#008800" | - || style="background:#ffffff" | - || style="background:#ffffff" | -
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+| [[WolfgangKreisslDorfler/fr|Wolfgang KREISSL-DÖRFLER]] || style="background:#ccff00" | 62.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[UdoBullmann/fr|Udo BULLMANN]] || style="background:#ccff00" | 60.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[EvelyneGebhardt/fr|Evelyne GEBHARDT]] || style="background:#ccff00" | 60.61 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[EvelyneGebhardt/fr|Evelyne GEBHARDT]] || style="background:#ccff00" | 60.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[LissyGroner/fr|Lissy GRÖNER]] || style="background:#ccff00" | 60.61 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[LissyGroner/fr|Lissy GRÖNER]] || style="background:#ccff00" | 60.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[BarbaraWeiler/fr|Barbara WEILER]] || style="background:#ccff00" | 60.61 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[KarinJons/fr|Karin JÖNS]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[MichaelGahler/fr|Michael GAHLER]] || style="background:#ffff00" | 51.89 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[MichaelGahler/fr|Michael GAHLER]] || style="background:#ffff00" | 51.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[WernerLangen/fr|Werner LANGEN]] || style="background:#ffff00" | 50.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[DorisPack/fr|Doris PACK]] || style="background:#ffff00" | 49.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[GeorgJarzembowski/fr|Georg JARZEMBOWSKI]] || style="background:#ffe500" | 46.97 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[GeorgJarzembowski/fr|Georg JARZEMBOWSKI]] || style="background:#ffe500" | 47.0 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ElisabethJeggle/fr|Elisabeth JEGGLE]] || style="background:#ffe500" | 44.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[JuttaHaug/fr|Jutta HAUG]] || style="background:#ffe500" | 43.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[HeinzKindermann/fr|Heinz KINDERMANN]] || style="background:#ffcc00" | 42.42 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[HeinzKindermann/fr|Heinz KINDERMANN]] || style="background:#ffcc00" | 42.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[PeterLiese/fr|Peter LIESE]] || style="background:#ffcc00" | 42.42 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[PeterLiese/fr|Peter LIESE]] || style="background:#ffcc00" | 42.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[LutzGoepel/fr|Lutz GOEPEL]] || style="background:#ffcc00" | 41.67 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
+| [[LutzGoepel/fr|Lutz GOEPEL]] || style="background:#ffcc00" | 41.7 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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-| [[JurgenSchroder/fr|Jürgen SCHRÖDER]] || style="background:#ffcc00" | 41.67 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
+| [[JurgenSchroder/fr|Jürgen SCHRÖDER]] || style="background:#ffcc00" | 41.7 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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+| [[RenateSommer/fr|Renate SOMMER]] || style="background:#ffcc00" | 39.8 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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+| [[BerndPosselt/fr|Bernd POSSELT]] || style="background:#ffcc00" | 38.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[MechtildRothe/fr|Mechtild ROTHE]] || style="background:#ffb200" | 36.74 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[MechtildRothe/fr|Mechtild ROTHE]] || style="background:#ffb200" | 36.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[NorbertGlante/fr|Norbert GLANTE]] || style="background:#ffb200" | 34.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[MartinSchulz/fr|Martin SCHULZ]] || style="background:#ffb200" | 34.85 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[MartinSchulz/fr|Martin SCHULZ]] || style="background:#ffb200" | 34.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[RalfWalter/fr|Ralf WALTER]] || style="background:#ffb200" | 34.85 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[RalfWalter/fr|Ralf WALTER]] || style="background:#ffb200" | 34.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[MarkusFerber/fr|Markus FERBER]] || style="background:#ffb200" | 32.58 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[MarkusFerber/fr|Markus FERBER]] || style="background:#ffb200" | 32.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[HorstSchnellhardt/fr|Horst SCHNELLHARDT]] || style="background:#ff9900" | 31.82 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[HorstSchnellhardt/fr|Horst SCHNELLHARDT]] || style="background:#ff9900" | 31.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[HelmutKuhne/fr|Helmut KUHNE]] || style="background:#ff9900" | 30.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[UlrichStockmann/fr|Ulrich STOCKMANN]] || style="background:#ff9900" | 30.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[ConstanzeAngelaKrehl/fr|Constanze Angela KREHL]] || style="background:#ff9900" | 28.79 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[ConstanzeAngelaKrehl/fr|Constanze Angela KREHL]] || style="background:#ff9900" | 28.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[ElmarBrok/fr|Elmar BROK]] || style="background:#ff9900" | 27.65 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | -
+| [[ElmarBrok/fr|Elmar BROK]] || style="background:#ff9900" | 27.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | -
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-| [[RolfBerend/fr|Rolf BEREND]] || style="background:#ff7f00" | 27.27 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
+| [[RolfBerend/fr|Rolf BEREND]] || style="background:#ff7f00" | 27.3 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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+| [[KarlVonWogau/fr|Karl von WOGAU]] || style="background:#ff7f00" | 24.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ReimerBoge/fr|Reimer BÖGE]] || style="background:#ff7f00" | 23.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[HartmutNassauer/fr|Hartmut NASSAUER]] || style="background:#ff7f00" | 23.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[KlausHansch/fr|Klaus HÄNSCH]] || style="background:#ff7f00" | 22.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ErikaMann/fr|Erika MANN]] || style="background:#ff7f00" | 22.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[BernhardRapkay/fr|Bernhard RAPKAY]] || style="background:#ff7f00" | 22.73 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[BernhardRapkay/fr|Bernhard RAPKAY]] || style="background:#ff7f00" | 22.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[ChristophKonrad/fr|Christoph KONRAD]] || style="background:#ff6600" | 22.35 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[ChristophKonrad/fr|Christoph KONRAD]] || style="background:#ff6600" | 22.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[HansGertPottering/fr|Hans-Gert PÖTTERING]] || style="background:#ff6600" | 20.83 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[HansGertPottering/fr|Hans-Gert PÖTTERING]] || style="background:#ff6600" | 20.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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Directive brevets logiciels 1re lecture details DE : Différence entre versions

Version du 2 octobre 2008 à 23:56

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour l'Allemagne

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