Portail:Mémoire Politique

À partir de cette page, vous pouvez naviguer pour rechercher ou compléter les informations concernant les responsables politiques (eurodéputés, députés). Ces informations vous permettent d'une part de contacter aisément vos responsables politiques, notamment pour participer aux actions de sensibilisation de la Quadrature du Net. D'autre part, vous pourrez, en ce qui concerne les eurodéputés, consulter comment ces derniers ont voté sur quelques directives ou résolutions. Enfin, nous vous incitons vivement à enrichir ces informations afin d'y consigner les diverses déclarations et prises de positions des responsables politiques sur les sujets qui intéressent la Quadrature du Net.

Eurodéputés

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Députés

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Votes référencés du Parlement européen

• Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003
• Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA), le 12 octobre 2006
• Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe, le 10 avril 2008

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