Loi Hadopi Assemblee nationale 40 : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
m (Protected "Loi Hadopi Assemblee nationale 40" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOEDITSECTION__
  
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour desLandes==
+
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Landes==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_40|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_40|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Landes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Pierre Dufau PS 20.00 Voir les détails
2 Henri Emmanuelli PS 20.00 Voir les détails
3 Alain Vidalies PS 20.00 Voir les détails

Autres départements