Paquet Telecom 2017/textes : Différence entre versions
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne ; | * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne ; | ||
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | ||
− | * Analyse. | + | * Analyse - voir nos articles : |
+ | ** <a href="https://www.laquadrature.net/fr/petites-voitures">Tout ça pour jouer aux petites voitures...</a> (tribune d'Oriane) | ||
+ | ** <a href="https://www.laquadrature.net/fr/Gouvernement-oligopolisation-telecom">Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom</a> | ||
+ | ** <a href="https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-infrastructure">Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée ! </a> | ||
+ | ** <a href="https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo">Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis</a> | ||
+ | ** <a href="https://www.laquadrature.net/fr/netcommons-lettre-ouverte-legislateurs-europeens-reseaux-internet-communautaires">Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires</a> | ||
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Version du 1 juin 2018 à 15:59
Sommaire
- 1 Textes
- 1.1 Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- 1.2 Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- 1.3 Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- 1.4 Communication sur la 5G
- 1.5 Communication sur la connectivité
Textes
Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse - voir nos articles :
- <a href="https://www.laquadrature.net/fr/petites-voitures">Tout ça pour jouer aux petites voitures...</a> (tribune d'Oriane)
- <a href="https://www.laquadrature.net/fr/Gouvernement-oligopolisation-telecom">Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom</a>
- <a href="https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-infrastructure">Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée ! </a>
- <a href="https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo">Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis</a>
- <a href="https://www.laquadrature.net/fr/netcommons-lettre-ouverte-legislateurs-europeens-reseaux-internet-communautaires">Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires</a>
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Le texte issu des négociations en trilogue ;
Communication sur la 5G
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Communication sur la connectivité
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;