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* [[Accès_aux_données_de_renseignement|Recensement des services]] autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601177 décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015] | * [[Accès_aux_données_de_renseignement|Recensement des services]] autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601177 décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015] | ||
* [https://www.laquadrature.net/fr/recours Page référençant] les actions en justice des [http://exegetes.eu.org/ Exégètes Amateurs] | * [https://www.laquadrature.net/fr/recours Page référençant] les actions en justice des [http://exegetes.eu.org/ Exégètes Amateurs] | ||
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Version du 13 janvier 2016 à 13:44
Documentation sur les questions de surveillance :
- Recensement des services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015
- Page référençant les actions en justice des Exégètes Amateurs
- Analyse globale des impacts des révélations d'Edward Snowden (en anglais)
- Recensement d'interventions dans la presse de personnes appelant à un « Patriot Act » à la Française suite aux attentats de Janvier 2015
