Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
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« la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep », l’autorité chargée de la régulation des communications électroniques. | « la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep », l’autorité chargée de la régulation des communications électroniques. | ||
Version du 19 septembre 2012 à 16:24
- CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
- ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Historique
- 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR
- 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[1] [2], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
- Arnaud Montebourg ;
- Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
- Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).
- 18/09/2012 : Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"
