Resolution application des droits de propriete intellectuelle : Différence entre versions
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Version du 23 septembre 2010 à 19:37
Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
Vote sur le texte Rapport GALLO A7-0175/2010, le 22/09/2010, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.
Résultats
Note moyenne du Parlement européen : 52.7/100
- Résultats classés par note finale
- Résultats classés par ordre alphabétique
- Résultats classés par pays
- Résultats classés par groupe politique
- Résultats classés par commission parlementaire
Votes par appel nominal
- am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 5
- am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 3
- Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5
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