PatrickLemasle : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2010 à 16:50
Sommaire
Mémoire politique : Patrick Lemasle, député
Informations générales
- Né le 18 mai 1952 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
- Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 7ème circonscription
Cantons de Auterive, Caraman, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Nailloux, Revel, Rieux, Villefranche-de-Lauragais. Communes de : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate (issues du canton de Muret), Portet-sur-Garonne (issue du canton de Toulouse XI), Cugnaux (issue du canton de Toulouse XII) - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Exploitant agricole
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Régimes sociaux et de retraite : Pensions)
- Groupe d'études : Défense (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 03/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Lionel Jospin) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne (2314 habitants)
- Membre du conseil général (Haute-Garonne)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)
- Mandat du 20/03/1989 au 30/11/1990 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 01/12/1990 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 11/03/2002 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 12/03/2002 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Conseil général de la Haute-Garonne
- Mandat du 13/01/1991 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 26/03/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lemasle concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).