Translations:PJL relatif au renseignement/Rapport Moraes/4/fr
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheCette résolution a été discutée le 28 octobre 2015 en séance plénière et sera votée le 29 octobre en plénière, à 12h.
- La dernière modification de cette page a été faite le 31 mars 2018 à 23:40.
- Le contenu est disponible sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike License sauf mention contraire.
- Politique de confidentialité
- À propos de La Quadrature du Net
- Avertissements