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Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)
Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Commission des affaires juridiques Avis − 2002-03-07 -> 2008-05-29
Sommaire
Annexe I
| Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales | Commission des affaires juridiques Avis |
|---|---|
| A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale | A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale |
| 19. Conformité aux mesures nationales de mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 45.). |
