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Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)
Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport − 2002-03-07 -> 2008-07-07
Sommaire
Annexe I
| Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales | Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport |
|---|---|
| A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale |
