Telecoms Package Authorisation ITRE Report/fr
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Paquet télécom: Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE) − Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport − 2008-07-07
